Copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original. Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document (par exemple un diplôme) est parfaitement identique à l'original.
En principe, en vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique. Des copies conformes de documents peuvent vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplôme.
Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que par exemple :
- un permis de conduire ;
- un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
- un document qui a déjà été certifié conforme ;
- un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
- une traduction faite par un traducteur juré ;
- une carte d’identité. Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.
La certification est effectuée immédiatement. Si le document doit être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères pour servir à l’étranger, il doit être soumis à la signature de l’autorité administrative compétente. Dans ce cas, un délai de +/- 2 jours ouvrables est à prévoir pour le retrait.
Documents nécessaires
- Les documents originaux ;
- Les copies à certifier.
Coût
- 1,00€