Population, Etat civil & Etrangers
Principalement sous la responsabilité du Bourgmestre, le Service exerce les compétences attribuées aux communes par le droit fédéral et régional.
Il est chargé notamment de la préparation des actes d’État civil (qui reprend toutes les étapes de la vie d’un citoyen : déclaration de naissance, naissance, adoption, mariage, cohabitation légale, décès, etc.) et des actions en lien avec le Registre national (qui reprend les différents mouvements des citoyens).
Il délivre également les permis de conduire et des extraits des différents registres et casiers judiciaires.
Le Service est également compétent dans les matières relatives aux droits des étrangers.
Il effectue également des services en matière de pension.
Il gère enfin ce qui relève de l’obligation électorale et de l’organisation des divers scrutins.
Population / Étrangers
- Délivrance de documents d’identité, permis de conduire, passeports, titres de séjour pour étrangers
- Déclaration de cohabitation légale
- Tenue et mise à jour des registres de Population et des Etrangers : changements de domicile, mise à jour du dossier individuel au Registre national
- Délivrance d’extraits issus de ces registres et de certificats divers
- Délivrance d’extraits de casier judiciaire (Modèles 595, 596.al 1er et 596 al2)
- Légalisation de signatures et copies conformes
- Légalisation d’autorisations parentales pour les mineurs qui partent à l’étranger
- Déclaration relative au choix du mode de sépulture, dons d’organes, euthanasie
- Accomplissement des formalités administratives auxquelles les étrangers doivent se soumettre (Relais local vers l’Office des étrangers)
- Introduction du dossier de demande de pension
- Acquisition, recouvrement, attribution et perte de la nationalité belge
État civil
- Déclaration de naissance, naissance, adoption, mariage, cohabitation légale, divorce, décès
Affaires électorales
- Gestion des élections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes