Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM)

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016).

Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. Il s'agit des « compétences obligatoires ».

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d'avis sur la commission.

Composition de la CCATM de Villers-le-Bouillet

Présidence

Séverine Bouchat

Représentants de la population

Effectifs :

• Bernard Noël
• Louis-Philippe Decerf
• Daniel Denoël
• François de Behault
• Bernard Genot
• Martine Henrot

Suppléants :

• Gilbert Riga
• André Pans
• Jean Thonnart
• Nicolas Bleret

Membres politiques

Pour la majorité :

• Loris Jacob
• Suppléant: André Praillet

Pour la minorité :

• Frédéric Braine
• Suppléant : Thibault de Rosmorduc