Rapports des rémunérations des mandataires communaux

Chaque année, un rapport des rémunérations des mandataires communaux doit être rédigé et transmis au Gouvernement wallon après son approbation par le Conseil Communal. 

Ce rapport reprend les informations suivantes :

• un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues dans le courant de l'exercice comptable précédent ;
• la liste des présences aux réunions des différentes instances de la Commune ;
• la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquels la Commune détient des participations directes ou indirectes, ainsi que des informations relatives aux rémunérations liées à ces mandats.

Concernant les informations reprises dans ce rapport, il est utile de préciser les éléments suivants :

• seuls les membres du Collège communal perçoivent une rémunération du fait de l'exercice de leur mandat de Bourgmestre ou d'Echevin ;
• seuls les membres du Conseil communal perçoivent des jetons de présence lorsqu'ils siègent dans cette instance ;
  aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Collège communal lorsqu'ils siègent au Conseil communal.