Subvention aux associations villersoises des pensionnés
La Commune de Villers-le-Bouillet octroie une subvention annuelle aux associations des pensionnés villersois organisant une activité exclusivement à l'attention des aînés de plus de 65 ans. Cette subvention est destinée à couvrir les frais d'organisation d'activités.
Le montant de cette subvention est de 500 euros par association et par année civile.
Pour bénéficier de la subvention, l'association doit:
- être reconnue par le Collège communal. pour cela, elle doit introduire une demande de reconnaissance auprès du Collège communal.
- proposer des activités à destination des aînés de plus de 65 ans
- être active durant toute l'année de la demande.
- adresser une demande de subvention au Collège communal, par courrier postal ou par mail, pour le 30 novembre au plus tard au moyen du formulaire présent sur cette page.
Le bénéficiaire de la subvention doit l'utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée, à savoir l'organisation d'activités pour les aînés de plus de 65 ans. pour justifier l'utilisation de la subvention, le bénéficiaire doit fournir la preuve d'utilisation de celle-ci, que ce soit via des factures ou des déclarations de créances de l'année concernée par la dernière subvention reçue.
Si la subvention n''est pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été accordée, si le bénéficiaire ne fournit pas de justificatifs ou si le bénéficiaire s'oppose au contrôle par le Collège communal ou les fonctionnaires communaux qu'il a mandaté, la subvention devra être restituée.