Prime favorisant la pratique sportive et culturelle
Dans le but d'encourager la pratique sportive et culturelle de manière régulière des enfants et jeunes gens, la Commune de Villers-le-Bouillet accorde une prime annuelle pour l'inscription à un club sportif ou à une association culturelle pour une saison, couvrant tout ou ou en partie l'année civile en cours.
Quelles sont les activités concernées ?
- les activités sportives organisées par des clubs sportifs ;
- les activités culturelles organisées par des associations culturelles.
Quelles conditions dois-je remplir pour prétendre à la prime ?
- avoir entre 3 et 16 ans accomplis au cours de l'année civile ;
- être domicilié sur le territoire de la Commune de Villers-le-Bouillet ;
- pratiquer de manière régulière une activité sportive ou culturelle.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime communale est fixé en fonction de l'activité pratiquée par le bénéficiaire :
- 50€ lorsque l'activité a lieu sur le territoire communal ou dans le cadre d'un partenariat officiel avec la Commune ;
- 25€ lorsque l'activité a lieu en dehors du territoire communal et n'est pas rencontrée par l'offre sportive ou culturelle disponible sur le territoire communal ;
- Dans tous les autres cas, la prime n'est pas due.
La prime est allouée pour une seule activité, une seule fois par année civile et par jeune, et est plafonnée au montant de la cotisation effectivement payée.
Comment demander la prime ?
La demande de prime doit être introduite auprès du service Finances, Fiscalité et Patrimoine à l'aide du formulaire disponible ci-dessous dûment complété et signé par le demandeur de la prime ainsi que par le/la club/association, au plus tard le 30 novembre de l'année civile, accompagné de la preuve de paiement. Seuls les dossiers complets ouvriront le droit au paiement de la prime.