Demande de permis d'urbanisme sans architecte

Vous souhaitez introduire une demande de permis d’urbanisme ? Pour certains travaux, le concours d'un architecte n'est pas obligatoire. Renseignez-vous auprès de nos services ! 

Voici un document qui vous permettra, nous l’espérons, de constituer votre dossier afin que votre demande de permis d’urbanisme soit complète.

Quels documents dois-je fournir ?

TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN 4 EXEMPLAIRES MINIMUM. DES EXEMPLAIRES COMPLEMENTAIRES POURRAIENT ETRE SOLLICITES EN FONCTION DES CONSULTATIONS EXTERIEURES.

1. Le formulaire de demande de permis (annexe n°5, 6, 7, 8 ou 9 selon les travaux envisagés).
   Attention, plusieurs annexes sont peut-être requises. Précisez bien vote projet. L’annexe adéquate doit être complétée, datée et signée.
2. La notice des évaluations des incidences sur l’environnement.
   Elle doit être complétée, datée et signée. Ce document est présenté sous forme de questionnaire. Répondez à toutes les questions sans exception. Si l’une d’elle semble ne pas vous concerner, indiquer « sans objet ». Si vous ne connaissez pas les réponses, nos services pourrons vous aider à finaliser le document.
3. Le formulaire statistique.
   Il doit être complété, daté et signé et déposé en deux exemplaires. Ne complétez que la partie qui concerne vos travaux : nouvelle construction, transformation ou démolition. Le calcul des surfaces et volumes est important (avant et après travaux).
4. Les plans.
   5 exemplaires minimum (ce nombre peut être augmenté en fonction des services extérieurs à consulter). Les plans à déposer sont extrêmement importants ! Ils doivent être tracés à l’échelle (1/100 ou 1/50) et doivent être lisibles et complets. Les plans doivent comporter l’ensemble des informations reprises dans les annexes mentionnées au point n°1 concernant votre projet. 
5. Le reportage photographique.
   Il doit être daté et signé et en COULEUR ! Les photos doivent être numérotées et répertoriées sur la vue en plan de la parcelle (implantation) afin que nous puissions déterminer l’angle de prise de vue de chaque photo et comprendre le contexte environnant, même si celui-ci n’est pas construit. Le nombre de clichés et la description des prises de vue sont mentionnés dans le formulaire de demande de permis (voir point 1).
6. Energie et Performance Energétique des Bâtiments.
   Prenez contact avec le Guichet de l’énergie de HUY - Place Saint-Séverin n°6 à 4500 Huy - Tél : 085 21 48 68 
7. Pour certains dossiers une enquête publique ou une annonce de projet sera requise.
   Dans certains cas, un extrait de matrice cadastrale datée de moins d’un an, reprenant la liste des propriétaires dans un rayon de 50 mètres autour de votre propriété, ainsi qu’une vue axonométrique de votre projet vous seront demandés. Pour obtenir l’extrait cadastral, prenez contact avec le Bureau du Cadastre de Liège - Avenue Blonden 88 à 4000 Liège - Tél : 02 57 888 60
8. CBS - coefficient de végétalisation.
   En cas d’augmentation de la surface imperméabilisée ou semi-imperméabilisée uniquement, il y a lieu de calculer le coefficient de végétalisation de votre parcelle. Ce calcul vise à déterminer le rapport entre les surfaces favorables à la biodiversité et les surfaces imperméables.
   En cas de constructions et plus particulièrement dans la zone d’habitat, il y a lieu de compenser l’absence ou la destruction d’écosystèmes sur la parcelle en créant de nouveaux milieux propices au développement de la nature. Nombreuses sont les solutions écologiques qui permettent de répondre à cet objectif : créer des jardins en pleine terre, créer des zones humides, rendre perméables les surfaces, rendre verts les murs de clôture et de soutènement, réaliser des façades vertes, des toitures vertes, etc.
   Un indicateur simple pour évaluer la productivité écologique sur une parcelle est ce qu’on appelle le coefficient de biotope par surface. Le CBS (coefficient de biotope par surface ou coefficient de végétalisation) est le rapport entre les surfaces favorisant la biodiversité et la surface totale de la parcelle. Il décrit donc la proportion entre toutes les surfaces favorables à la biodiversité sur la parcelle et la surface totale de la parcelle. Chaque surface favorable à la biodiversité reçoit un coefficient dépendant de sa "valeur écologique".
   CBS = somme des surfaces favorables à la biodiversité sur la parcelle / surface totale de la parcelle
   Dans le cas de Villers-le-Bouillet, il est proposé d’atteindre un CBS d’approximativement 0.6. Chaque parcelle offre des possibilités différentes pour maximiser la productivité écologique. On privilégiera les dispositifs agrandissant les surfaces de végétation au sol tels que les jardins et les espaces verts en pleine terre. Les toitures, façades vertes et les aires minérales perméables pourront ensuite être prises en compte. Les plantations sont variées et basées sur les associations botaniques présentes et potentielles en tenant compte des caractéristiques biogéographiques locales.

Type de surface	Exemple	Valeur
Surfaces imperméables	Revêtement imperméable pour l'air et l'eau, sans végétation (par ex. béton, bitume, dallage avec une couche de mortier)	0.0
Surfaces semi-perméables	Revêtement perméable pour l'air et l'eau, normalement pas de végétation (par ex. pavé de béton, dallage avec une couche de gravier/sable, pavage non rejointoyée)	0.3
Surfaces semi-ouvertes	Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétation (par ex. dallage de bois, dalle-gazon)	0.5
Verdissement vertical	Végétalisation des murs aveugles jusqu'à une hauteur maximum tenant compte des gabarits recommandés.	0.5
Plantation sur toiture	Toiture ou terrasse plantée de manière extensive ou intensive	0.6
Espaces verts sur dalle	Espaces verts sans relation avec le sol et avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 80 cm.	0.7
Couronne végétale	Surface de la couronne d’un arbre de moyenne ou haute-tige considéré à maturité (espèce indigène).	1.0
Espaces verts en pleine terre	Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune	1.0