Vente publique - VW Golf
La COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET propose à la vente un véhicule VW GOLF portant le numéro de châssis n° VWZZZ1JZ1D455037 et ayant été immatriculé TR5814 au Grand-Duché du Luxembourg.
Ce véhicule a été retrouvé abandonné le 9 septembre 2025 le long de la rue de la Sauvenière (route nationale 64) à 4530 Villers-le-Bouillet. Par mesure de police, il a été dépanné le 11 septembre 2025 et est stationné depuis lors sur un terrain communal. La COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET procède à la vente de ce véhicule en application de l’article 3.58, §3 du Code civil ; le produit de la vente, déduction faite des frais raisonnables de conservation, de garde et de recherche, sera restitué au
propriétaire si il en fait la demande à la COMMUNE avant le 17 octobre 2030.
Marque et modèle : VW GOLF / véhicule M1
Mise en circulation : inconnu
Kilométrage : inconnu / non garanti
Etat général : vendu en l’état, sans aucune garantie administrative ni mécanique. L’adjudicataire (l’acheteur) ne pourra exercer aucun recours pour vice caché.
Le véhicule n’est manifestement pas en état de circuler. Aucun document disponible. Pas de contrôle technique. Pas de clef. L’adjudicataire devra se contenter de la décision du Collège de vendre comme seul titre de propriété.
MODALITES ET CONDITIONS DE VENTE
La vente a lieu par adjudication publique. Le véhicule mis en vente sera attribué au plus offrant. Les offres non signées ou n’atteignant pas le prix minimal seront écartées. En cas d’offres identiques, le candidat ayant déposé son offre en premier sera retenu.
La soumission doit être établie sur le formulaire repris en annexe du présent cahier des charges et envoyée soit par mail à l’adresse henri.decodt@villers-le-bouillet.be en portant comme référence le numéro du cahier des charges soit déposée en mains propre au secrétariat général sis au premier étage de la maison communale.
Mise à prix minimal : 100,00 €
Date ultime de remise des offres : vendredi 30 octobre 2026 à 12h00 – Durée de validité de l’offre : 30jours.
VISITE DU VEHICULE
Le véhicule à vendre peut être examiné sur rendez-vous à prendre auprès du Service Travaux & Entretien (tél. : 085/616.291 – courriel : julie.serexhe@villers-le-bouillet.be.
REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE – OBLIGATIONS IMPOSEES A L’ACHETEUR
Selon la réglementation environnementale en vigueur en Région Wallonne (Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (VHU) ; Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique ; Arrêté d’exécution du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets), des conditions particulières sont imposées en cas de ventes de véhicules immatriculés à l’étranger ou proposés à la vente sans être accompagnés de l’ensemble des documents suivants : certificat d’immatriculation, certificat de conformité, certificat de visite au contrôle technique préalable).
La présente vente est soumise à ces conditions particulières. Les obligations suivantes sont dès lors imposées à l’acheteur :
- Chaque soumissionnaire doit communiquer préalablement à la vente :
- Pour un particulier : nom, adresse, numéro national ;
- Pour une société : nom, adresse, numéro de TVA.
- L’acheteur doit, dans les trois mois à dater du jour de la vente, présenter à la Commune les documents suivants :
- SOIT une copie d’un certificat de visite au contrôle technique ;
- SOIT une attestation de destruction délivrée par un centre agréé (liste publiée par FEBELAUTO – www.febelauto.be).
PAIEMENT ET RETRAIT DU VEHICULE
L’acheteur retenu sera informé par courrier ou e-mail dans le délai de validité de son offre (30 jours de calendrier à dater du 31 octobre 2026).
Le paiement devra être effectué dans les 30 jours de calendrier à dater du lendemain de la notification de l’attribution du véhicule. Le paiement devra être effectué par virement sur le compte bancaire de la Commune de VILLERS-LE-BOUILLET.
L’acheteur pourra venir chercher le véhicule après confirmation de l’encaissement du paiement et nécessairement avant l’expiration d’un délai de 60 jours de calendrier à dater du lendemain de la notification de l’attribution du véhicule. Au-delà de cette date, l’acheteur sera exposé aux frais d’entreposage prévu à l’article 3 b) du règlement-redevance sur la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de police. La Commune se réservera en outre le droit de remettre le véhicule en vente.
Personnes de contact :
Administration communale de Villers-le-Bouillet, rue des Marronniers, 16 à 4530 Villers-le-Bouillet
Monsieur Henri de CODT
Adjoint à la Direction générale
Tél. : 085 / 616.285
Courriel : henri.decodt@villers-le-bouillet.be
Madame Julie SEREXHE
Service Travaux & Entretien
Tél. : 085 / 616.291
Courriel : julie.serexhe@villers-le-bouillet.be
