Consultation des règlements et ordonnances à partir du 1er juillet 2025
Conformément aux dispositions de l’article L.1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les autorités communales de Villers-le-Bouillet informent la population que les règlements et ordonnances entrés en vigueur et publiés à partir du 1er juillet 2025 sont librement accessibles en tout temps sur le site Internet communal .
Ces règlements et ordonnances peuvent être consultés librement au sein des services communaux, sans prise de rendez-vous préalable, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h. En dehors de ces heures, ils sont consultables sur prise de rendez-vous préalable.
Renseignements et demande de consultation sur rendez-vous : Direction générale – Administration communale, rue des Marronniers, 16 à 4530 Villers-le-Bouillet – info@villers-le-bouillet.be – 085 616 299.
Site web :
https://ivalve.conseilcommunal.be/Villers-le-Bouillet
