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Règlements communaux

Titre
Affichage public
Broyage des branchages à domicile
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf - 0,8 Mb)
Prime Sport-Culture
Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s) (pdf - 1.5 Mo)
Redevance fixant le coût des concessions dans les cimetières communaux (pdf - 1.6 Mo)
Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d'affichage (pdf - 1,6 Mo)
Redevance pour l'utilisation des salles du hall des sports (pdf - 2 Mo)
Redevance sur l'exhumation des restes mortels (pdf - 1.5 Mo)
Redevance sur la conservation des véhicules (pdf - 1.2 Mo)
Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte occasionnelle des déchets ménagers bruts (pdf - 1.7 Mo)
Redevances générales, redevances particulières sur les demandes de permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et permis unique ainsi que sur les demandes de permis de location et de permis d'environnement (pdf - 2.8 Mo)
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
Règlement de mise à disposition des maisons de quartier
Règlement du prix de la vie associative 2019 - 2024
Règlement général de police
Règlement relatif aux panneaux d'affichage public propriétés de la Commune de Villers-le-Bouillet (pdf - 0,1 Mo)
Règlement zonal d'incendie
Règlement-redevance fixant les montants à réclamer par la commune lorsqu'elle intervient pour compte de tiers sur le domaine public (pdf - 0.2 ko)
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (pdf - 1 Mb)
Taxe communale sur les moteurs (pdf - 3.3 Mo)
Taxe de séjour (pdf - 1.6 Mo)
Taxe sur l'inhumation, la mise en columbarium et la dispersion des cendres après crémation (pdf - 1.5 Mo)
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets (pdf - 4 Mo)
Taxe sur la délivrance de documents administratifs (pdf - 2.2 Mo)
Taxe sur la détention de chiens (pdf - 1.6 Mo)
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés (pdf - 3.7 Mo)
Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés (pdf - 1.6 Mo)
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement (pdf - 2 Mo)
Taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés (pdf - 2.6 Mo)
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