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Conseil communal du 6 septembre 2022

06/09/2022 de 20:00 à 23:00 (Europe/Brussels / UTC200)
Administration Communale

Une séance du Conseil communal est programmée le mardi 6 septembre 2022 à 20h à l'administration communale de Villers-le-Bouillet. 

Ordre du jour de la séance publique

  1. PATRIMOINE/ SPORTS - Projet d'une infrastructure sportive pour la pratique du padel - Information
  2. POLICE ADMINISTRATIVE - Modification du règlement de circulation - Déplacement d'une zone de stationnement pour personne handicapée - Décision
  3. PERSONNEL COMMUNAL - Modification du règlement de travail - Arrêté d'approbation de la tutelle - Prise d'acte
  4. PERSONNEL COMMUNAL - Modification du statut administratif du personnel communal - Arrêté d'approbation partiel de la tutelle - Prise en compte des remarques - Nouvelle fixation - Prise d'acte et décision
  5. PERSONNEL COMMUNAL - Modification du statut administratif du Directeur général - Arrêté d'approbation partiel de la tutelle - Prise en compte des remarques - Nouvelle fixation - Prise d'acte et décision
  6. PERSONNEL COMMUNAL - Modification du statut pécuniaire du personnel communal - Arrêté d'approbation de la tutelle - Prise d'acte
  7. PERSONNEL COMMUNAL - Statut pécuniaire du Directeur général - Arrêté d'approbation de la tutelle - Prise d'acte
  8. AFFAIRES ECONOMIQUES - Agence Locale pour l'Emploi asbl - Dissolution-Liquidation de l'asbl existante (BCE 0455.591.479) - Retrait de la reconnaissance - Information
  9. GOUVERNANCE - Agence Immobilière Sociale du Pays de Huy - Rapport de rémunération (exercice 2021) - Prise d'acte
  10. GOUVERNANCE - Meuse Condroz Logement SCRL - Rapport de rémunération (exercice 2021) - Prise d'acte
  11. CADRE DE VIE - Appel à projets "Coeur de village 2022-2026" - Coeur de Fize-Fontaine - Approbation du dossier de candidature - Décision
  12. PATRIMOINE - Déclassement de véhicules, machines et accessoires - Décision
  13. PATRIMOINE - Déclassement d'un véhicule - car communal - Décision
  14. TRAVAUX - Travaux de stabilité réalisés en urgence - École de Fize-Fontaine -Lancement de la procédure et fixation des conditions par le Collège communal en vertu de l'article L1222-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Prise d'acte - Admission de la dépense conformément à L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Décision
  15. TRAVAUX - Église de Warnant - Réparation des meneaux et vitraux - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
  16. TRAVAUX - Plan d'investissement Communal (PIC} 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active et lntermodalité (PIMACI) - Approbation - Décision

  17. PATRIMOINE/ TRAVAUX PUBLICS - Cession gratuite pour cause d'utilité publique d'une emprise en sous-sol et quatre emprises aériennes et constitution d'une servitude au profit de la Commune de Villers-le-Bouillet sur un bien cadastré ou paraissant l'être 4ème division - Vaux-Borset relative au placement d'une canalisation d'égouttage - Décision - Prise en charge du financement de l'infrastructure - Décision
  18. PROPRETE PUBLIQUE - Convention particulière relative à l'utilisation des supports du réseau de distribution d'énergie électrique du GRD pour la pose de caméras - Décision
  19. MARCHES PUBLICS - Cybersécurité - Adhésion à la centrale d'achat d'IMIO - Décision
  20. MARCHES PUBLICS - Achat d'un tracteur tondeuse avec bac de ramassage - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
  21. ACCUEIL TEMPS LIBRE - Programme CLE 2021-2025 - Octroi de l'agrément - Prise d'acte
  22. FINANCES - Compte de l'exercice 2021 voté en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2022 - Arrêté d'approbation du Gouvernement wallon - Prise d'acte
  23. FINANCES - Modifications budgétaires n°2 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022 votées en séance du Conseil communal en date du 21 juin 2022 - Arrêté d'approbation du Gouvernement wallon - Prise d'acte.
  24. FINANCES - Vérification de l'encaisse du receveur - Prise d'acte
  25. ENSEIGNEMENT - Pôles territoriaux - Convention de coopération - Ratification de la délibération du Collège communal du 21 juin 2022 - Entérinement de l'engagement du PO de Villers-le-Bouillet - Décisions
  26. PATRIMOINE / ENSEIGNEMENT - Commodat pour la mise à disposition de terrains cadastrés ou paraissant l'être section B numéros 185 C (partie basse) et 187 L sis rue de la Sablière appartenant à la Fabrique d'Eglise Saint-Rémy de Warnant pour l'école dit "du dehors" par l'école communale - implantation maternelle de Fize-Fontaine - Décision
  27. FINANCES/ CPAS - Tutelle spéciale d'approbation - Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne ainsi que la liste des pièces justificatives - Dispositions applicables au Centre Public d'Action Sociale - Décision
  28. CULTE - TUTELLE D'APPROBATION - Fabrique d'Eglise Saint- Remy de Warnant - Approbation de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 - Décision
  29. CULTE - TUTELLE D'APPROBATION - Fabrique d'Eglise Saint-Remy de Warnant - Approbation du Budget 2023 - Décision.
  30. PATRIMOINE - Rétrocessions à la commune de Villers-le-Bouillet et déclassement de deux concessions de sépultures en pleine terre dans le cimetière de Vieux-W aleffe, allée 3, parcelles 1 et 11 - Décision
  31. PATRIMOINE / CIMETIERES - Règlement de police et d'administrion intérieure des cimetières communaux - Modifications - Décision
  32. DIRECTION GENERALE - Procès-verbal de la séance du 21Juin 2022 - Approbation
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