Conseil communal du 31 janvier 2023

Une séance du Conseil communal est programmée le mardi 31 janvier 2023 à 20h à l'administration communale de Villers-le-Bouillet. 

Ordre du jour de la séance publique

1. FINANCES/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RCA Agence de Développement Local - Rapport d'activités - Prise d'acte - Comptes annuels 2021 - Approbation - Décharge aux Administrateurs et au Collège des Commissaires aux comptes - Approbation
2. INSTITUTIONS COMMUNALES/ SPORT - Hibou Padel Club asbl (BCE 771.465.447) - Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale - Décision
3. PERSONNEL COMMUNAL - FINANCES - Budget du service ordinaire de l'exercice 2023 - Réforme - Ratification - Décision
4. PATRIMOINE/ MOBILITE - A15/N64-VILLERS-LE-BOUILLET - Sécurisation du carrefour du Roua - Convention réglant la prise en charge du mur de soutènement type Redi-Rock permettant de maintenir en place les câbles HT et la stabilisation du talus - Décision
5. AFFAIRES ECONOMIQUES - RCA Agence de Développement Local - Composition du Conseil d'administration - Démission - Prise d'acte - Désignation d'un remplaçant - Décision
6. AFFAIRES ECONOMIQUES - RCA Agence de Développement Local - Désignation d'un Réviseur d'entreprise - Décision
7. TRAVAUX - Rue des Cinq Bonniers et chemin de remembrement à Vaux-et-Borset - Réparation de voiries - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
8. TRAVAUX - Maison de Quartier de Vaux-et-Borset - Réparation et rénovation des toitures et corniches - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
9. CADRE DE VIE - Schéma d'Orientation Local - Z.A.C.C. - Croix Chabot - Avant-projet - Avis du Conseil Communal - Décision
10. CADRE DE VIE - Schéma d'Orientation Local - Z.A.C.C. - Croix Chabot - Contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales - Décision
11. URBANISME - Permis d'urbanisation - VLASIMMO-PROLOGE - rue Hochets et rue des Jardins - Attribution d'un nouveau nom de voirie - Décision
12. URBANISME - Permis d'urbanisme pour constructions groupées - TAF IMMO - rue de Huy et rue de la Villa - Attribution d'un nouveau nom de voirie - Décision
13. MOBILITE - Remplacement d'abribus standards subsidiés pour voyageurs - Convention - Décision
14. TRANSITION ENERGETIQUE - Politique Locale Énergie-Climat - Déploiement d'infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public - Appel à intérêt auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession - Désignation de la SPI en tant que gestionnaire supra communal - Décision
15. MARCHE PUBLIC - Réalisation de publications communales - Approbation des conditions et choix du mode de passation - Décision
16. JEUNESSE - SERVICE CITOYEN - Campagne "Les Communes s'engagent en faveur du Service Citoyen"- Charte "Un service citoyen pour tous les jeunes" et choix du niveau de collaboration - Adhésion - Décision
17. FINANCES - FISCALITE - Règlement-redevance portant sur l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers pour l'exercice 2023 - Approbation par la tutelle - Cormmunication
18. DIRECTION GENERALE - Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 - Approbation