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Conseil communal du 29 septembre 2022

29/09/2022 de 20:00 à 23:00 (Europe/Brussels / UTC200)
Administration Communale

Une séance du Conseil communal est programmée le jeudi 29 septembre 2022 à 20h à l'administration communale de Villers-le-Bouillet. 

Ordre du jour de la séance publique

  1. CADRE DE VIE - Protocole de collaboration entre la commune et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie - Décision
  2. INTERCOMMUNALE - ENODIA - Assemblée générale ordinaire du 4 octobre 2022 - Position sur le contenu de l'ordre du jour - Décision
  3. ENERGIE - Renouvellement de la désignation du gestionnaire du réseau de distribution {GRD) Electricité sur le territoire communal - Désignation de RESA par le Gouvernement wallon - Prise d'acte
  4. ENERGIE - Renouvellement de la désignation du gestionnaire du réseau de distribution {GRD) Gaz sur le territoire communal - Désignation de RESA par le Gouvernement wallon - Prise d'acte
  5. CADRE DE VIE - Convention d'adhésion à l'accord-cadre visant à l'acquisition d'habitats modulaires légers pour tous types de situation nécessitant du logement - Société wallonne du Logement - Décision
  6. ENVIRONNEMENT - Zéro Déchet - Mandat à donner à lntradel sur les actions et prolongation de l'engagement dans la démarche - Année 2023 - Décision
  7. MARCHES PUBLICS -Achat d'un broyeur -Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
  8. TRAVAUX -Accord cadre pour la coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation des travaux d'assainissement (bis), de DIHEC, d'égouttage et d'exploitation - Décision
  9. PETITE ENFANCE - Appel à projets - Plan Équilibre, Plan Cigogne +5.200 - Projet de création d'une crèche communale - Décision
  10. FINANCES - Modification budgétaire n° 3 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022 - Décision
  11. CPAS - Tutelle spéciale d'approbation - Statut administratif du personnel du CPAS - Modification - Prorogation du délai de tutelle - Décision
  12. CPAS - Tutelle spéciale d'approbation - Statut administratif du Directeur général du CPAS - Modification - Prorogation du délai de tutelle - Décision
  13. CPAS - Tutelle spéciale d'approbation - Statut pécuniaire du personnel du CPAS - Modification - Prorogation du délai de tutelle - Décision
  14. CPAS - Tutelle spéciale d'approbation - Statut pécuniaire du Directeur général Modification - Prorogation du délai de tutelle - Décision
  15. DIRECTION GENERALE - Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022 - Approbation
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