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Règlement général de police

La Nouvelle Loi Communale stipule qu'il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement Général de Police.

Sur le territoire de la Zone de Police Meuse-Hesbaye, le Règlement Général est identique sur les 6 communes.

Consultez le règlement général de police (pdf - 664 kb)

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