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En raison de la pandémie de coronavirus - COVID-19, les services communaux reçoivent UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS préalable, sauf le mardi de 8h30 à 12h. Renseignez-vous avant votre venue ou consultez notre article.

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Lors de votre venue à l'administration communale, pensez à prévoir un masque buccal. Ce dernier n'est cependant obligatoire au sein de l'administration communale que dans le cas où la distance avec les agents et autres visiteurs est inférieure à 1,5m. Les alternatives de type écharpe ou bandana ne sont plus autorisées.

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Mesures afin de freiner la propagation du Coronavirus (Update 02/08)

Le Collège communal et les services administratifs de la Commune de Villers-le-Bouillet suivent attentivement l’évolution de l’épidémie liée au Coronavirus. Une cellule de veille a été mise en place et se réunit dès que nécessaire afin d’examiner la situation.

Décisions du Comité de Concertation fédéral

Les consignes d’hygiène personnelle ainsi que les mesures de distanciation sociale restent les meilleures actions que chacun doit respecter. Leur strict respect par tous, des plus jeunes aux plus âgés, est une nécessité pour contrer le virus. Le sens civique de chacun et l’esprit de solidarité envers les plus faibles sont indispensables.

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par les arrêtés ministériels du 1er novembre 2020, du 28 novembre, du 11 décembre 2020, du 19 décembre 2020, du 21 décembre 2020, du 24 décembre 2020, du 12 janvier 2021, du 14 janvier 2021, du 26 janvier 2021, du 29 janvier 2021, du 6 février 2021, du 6 mars 2021, du 20 mars 2021, du 26 mars 2021, du 25 avril 2021, du 7 mai 2021, du 4 juin 2021, du 23 juin 2021

Chapitre 1er - Définitions

1. Pour l'application de l'arrêté, l'on entend par:

  • "entreprise" : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique ;
  • "consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;
  • "protocole" : le document déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné, contenant des règles à appliquer par les entreprises et associations dudit secteur dans l'exercice de leurs activités;
  • "transporteur", visé à l'article 21 : le transporteur aérien public ou privé, le transporteur maritime public ou privé, transporteur maritime intérieur, le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen;
  • "Gouverneur" : le gouverneur de province ou l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
  • "ménage": les personnes vivant sous le même toit;
  • "travailleur frontalier": tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine."
  • "membre du personnel": toute personne qui travaille dans ou pour une entreprise, une association ou un service;
  • "pays tiers": un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à la zone Schengen.
  • "un masque ou toute autre alternative en tissu": un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s'ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par contact entre personnes.
  • "CERM": l'outil visé par le Comité de Concertation lors de sa réunion du 23 avril 2021 qui permet à une autorité locale d'effectuer une analyse relative à une infrastructure donnée, sur son territoire, en vue de l'organisation d'événements au sens large, au regard des mesures sanitaires en vigueur, disponible sur le site internet "covideventriskmodel.be".
  • "CIRM": l'outil visé par le Comité de Concertation lors de sa réunion du 23 avril 2021 qui permet à une autorité locale d'effectuer une analyse relative à une infrastructure donnée, sur son territoire, en vue de l'organisation d'événements au sens large, au regard des mesures sanitaires en vigueur, disponible sur le site internet "covideventriskmodel.be";
  • "espace public": lavoie publique et les lieux aceessibles au public, y compris les lieux clos et couverts;
  • "certificat de vaccination, de test ou de rétablissement" : le Certificat COVID numérique de l’UE visé par le Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 et par le Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19, ou un certificat d’un état tiers, considéré comme équivalent par la Commission européenne sur la base des actes d’exécution ou par la Belgique sur la base d’accord bilatéraux. Le certificat de vaccination indique une vaccination complète. Le certificat de test indique qu’un test NAAT a été effectué endéans les 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge;
  • "vaccination complète" : la vaccination avec un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments et dont toutes les doses de vaccin prévues dans la notice ont été administrées depuis au moins 2 semaines;
  • "événement de masse" : un événement tel que visé à l’article 15, § 5 accueillant un public de plus de 1500 personnes;
  • "expérience et projet pilote" : une expérience ou un projet pilote tel que visé à l’article 29bis;
  • "hébergement touristique de petite taille" : un logement de vacances qui peut héberger maximum 15 personnes.

Chapitre 2 - Organisation du travail

2. § 1er. Le télétravail est hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

§ 2. Les entreprises, associations et services, visés au paragraphe 1er adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d’offrir un niveau de protection maximal.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise, l’association ou le service, visés au paragraphe 1er et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes qu’ils occupent chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise, l’association ou le service.

§ 3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d’informer et d’accompagner les employeurs et les travailleurs des entreprises, associations et services, visés au paragraphe 1er et, conformément aux Code pénal social, de veiller au respect des obligations y en vigueur, conformément aux paragraphes 1er et 2.

3. Abrogé

3bis. Les personnes qui se trouvent sur un lieu de travail, doivent se conformer aux obligations déterminées par les autorités compétentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Sur les lieux de travail, les conseillers en prévention - médecins du travail, ainsi que tous les services et institutions chargées du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, peuvent demander aux personnes concernées, de fournir la preuve qu'elles respectent les obligations telles que fixées par les autorités compétentes.
Pour l'application du présent article, l'on entend par « lieux de travail » : les lieux de travail comme définis à l'article 16, 10° du Code pénal social.

4. Dans le cadre de l'application des mesures prescrites dans le présent arrêté et pour autant que les nécessités opérationnelles l'exigent, les dérogations aux dispositions relatives à l'organisation du temps de travail et de repos prescrites dans la partie VI, Titre I de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police sont autorisées pour la durée de l'application du présent arrêté.

Chapitre 3 - Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs

5. Sans préjudice des articles 8, les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.

Dans tous les cas, les règles minimales suivantes doivent être respectées:

  • l'entreprise ou l'association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
  • couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés, sans préjudice de l'article 25;
  • l’activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
  • l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération;
  • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les consommateurs et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
  • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;

6. § 1er. Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca des repas et des boissons peuvent être proposés à emporter et à livrer jusqu’à 1h00 au plus tard.

§ 2. Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

  • l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur;
  • l’exploitant s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
  • l’exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
  • l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;
  • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf sur la terrasse ouverte pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre;
  • un maximum de huit personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris ;
  • seules des places assises à table sont autorisées;
  • chaque personne doit rester assise à sa propre table, sous réserve des 11° et 12° et sauf pour l'exercice des jeux de café et des jeux de hasard;
  • les clients et les membres du personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu conformément à l’article 25;
  • des buffets sont autorisés;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels;
  • les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00;
  • s’il s’agit d’une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante;
  • sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.

Par dérogation à l’alinéa 1er, 7°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
Sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm l’établissement doit immédiatement fermer.
Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas d'application aux activités horeca en cas de prestations de services à domicile et en cas d'événements de masse, à l'exception du 13° de l'alinéa 1er.

7. L’utilisation collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.

7bis. Abrogé

8. § 1er. Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

  • l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l’alinéa 2;
  • couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée d’autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés, sans préjudice de l’article 25;
  • l’établissement s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
  • les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  • l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
  • l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;
  • l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération;
  • les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00.

Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.
Dans les centres de fitness l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm l’établissement doit immédiatement fermer.
Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas d'application en cas d'événements de masse.

§ 2. Les discothèques et dancings sont fermés au public, sauf en ce qui concerne l’organisation des activités autorisées conformément au présent arrêté.

9.  Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des visiteurs :

  • les règles minimales visées à l'article 5 ;
  • le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie ;
  • le centre commercial facilite le maintien d'une distance de 1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations.

10. Les magasins peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels, sauf disposition contraire.
Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à 1h00.

11. Aborgé

Chapitre 4 - Marchés, fêtes foraines et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux

12. Sans préjudice des articles 5 et 9 et sans préjudice des missions des services de secours et d'intervention, l'accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités locales compétentes, conformément aux  instructions du ministre de l'Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe visé à l'article 14bis.

L'autorité locale compétente qui estime que les exigences prévues ci-dessus ne peuvent être respectées est tenue de reporter ou suspendre la réouverture ou l'ouverture des entreprises et associations non essentielles sur l'entièreté ou une partie de son territoire.

13. Les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent uniquement avoir lieu après autorisation des autorités communales compétentes, dans le respect des règles suivantes :

  • les marchands, les forains et leur personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu conformément à l’article 25;
  • les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
  • les marchands et les forains peuvent uniquement proposer de la nourriture ou des boissons dans le respect des règles prévues à l’article 6;
  • lorsqu’un marché, un marché annuel, une braderie, une brocante, un marché aux puces ou une fête foraine accueille plus de 5000 visiteurs simultanément, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine;
  • le forain veille à ce que la distance sociale en vigueur soit respectée entre les visiteurs ou les groupes autorisés à l’intérieur de chaque attraction;
  • les règles en vigueur concernant les mesures sanitaires, telles que la désinfection des mains avant l’attraction, le port du masque et la distanciation sociale, sont rappelées par des affiches à chaque attraction.

Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.
Sans préjudice de l’article 5 et sans préjudice des missions des services de secours et d’intervention, l’accès aux marchés et aux fêtes foraines est organisé par les autorités locales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe visé à l’alinéa 2, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide pour l’ouverture des commerces ».

Chapitre 5 - Déplacements et rassemblements

14. Abrogé

14bis Sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité, des groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris, sont formés dans le cadre des rassemblements et activités autorisés. Lors d’une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage.

15. § 1er. Par dérogation au paragraphe 4, chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis d’une compétition sportive ou d’un entraînement sportif peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

§ 2. Un ou plusieurs groupes de maximum 100 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus, et de maximum 200 personnes à partir du 30 juillet 2021, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, toujours en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.
Pendant les activités visées à l’alinéa 1er, les règles suivantes s’appliquent, sans préjudice des protocoles applicables :

  • les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe;
  • par dérogation au paragraphe 5, chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

§ 3. Un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier d’état civil et le ministre du culte non compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet, indépendamment du nombre de pièces à l’intérieur du bâtiment :

  • les mariages civils;
  • l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle;
  • l’exercice individuel du culte et l’exercice individuel de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle;
  • la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou un bâtiment destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle.

Un maximum de 200 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux funérailles et crémations dans les espaces séparés des bâtiments prévus à cet effet.
Un maximum de 400 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier d’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes :

  • la visite d’un cimetière dans le cadre de funérailles;
  • les activités prévues à l’alinéa 1er, 1°, 2° et 3°, pour autant qu’elles soient organisées à l’extérieur sur les lieux prévus à cet effet, le cas échéant conformément au protocole applicable.

Par dérogation à l’alinéa 1er, 2 et 3, les nombres maximaux de personnes visés au paragraphe 4 sont d’application après autorisation
des autorités communales compétentes conformément à l’article 16.

Pendant les activités visées au présent paragraphe, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :

  • l’exploitant ou l’organisateur informe les participants en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l’article 14bis;
  • couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire et le port d’autres moyens de protection personnelle est en tout temps fortement recommandé;
  • l’activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ou des bâtiments;
  • l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
  •  l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;
  • l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération;
  • les contacts physiques entre personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un groupe visé à l’article 14bis ou d’un même ménage;
  • lors de l’exposition du corps pendant les funérailles et crémations une distance de 1,5 mètre doit être respectée par rapport au corps exposé.

§ 4. Un public assis de maximum 200 personnes jusqu'au 29 juillet 2021 inclus et un public de maximum 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021 peut assister à des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions et entrainements sportifs et des congrès, pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur dans le respect des modalités prévues par l’article 8, § 1er, et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes conformément à l’article 16. L’autorisation des autorités locales compétentes conformément à l’article 16 n’est pas obligée si le public est inférieur à 100 personnes. Si des activités horeca sont exercées, les règles prévues à l’article 6 doivent être respectées, à l’exception de l’article 6, § 2, alinéa 1er, 15°. Conformément à l'article 6, §1er, des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés.
Un public de maximum 2500 personnes jusqu'au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021 peut assister à des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions et entrainements sportifs, et des congrès, pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur dans le respect des modalités prévues par l’article 8, § 1er et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes conformément à l’article 16. L’autorisation des autorités locales compétentes conformément à l’article 16 n’est pas obligée si le public est inférieur à 200 personnes.Si des activités horeca sont exercées, les règles prévues à l’article 6 doivent être respectées, à l’exception de l’article 6, § 2, alinéa 1er, 15°. Conformément à l'article 6, §1er, des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés.
Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 1h00.
Le compartimentage du public présent dans une infrastructure sportive pendant une compétition sportive, pour autant qu'elle soit organisée à l'extérieur, est permis à condition que le public présent ne soit pas mélangé, avant, pendant et après la compétition sportive. Pour ce faire, des entrées et des sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée sont prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l'infrastructure sportive.
A partir du 1er septembre 2021, le compartimentage du public présent dans une infrastructure sportive pendant une compétition sportive, pour autant qu'elle soit organisée à l'intérieur, ainsi que pendant des événements, des représentations culturelles ou autres, des entrainements sportifs et des congrès, pour autant qu'ils soient organisés à l'extérieur, est permis à condition que le public présent ne soit pas mélangé, avant, pendant et après la compétition, l'événement, la représentation, l'entrainement sportif, ou le congrès. Pour ce faire, des entrées et des sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée sont prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l'infrastructure sportive.

§5. A partir du 13 août 2021, un public de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, peut assister à des événements de masse et des expériences et projets pilotes, pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes conformément à l’article 16 et les modalités de l’accord de coopération applicable.
Par dérogation à l’alinéa 1er, pendant un événement de masse, un chapiteau peut être utilisé, à condition qu’au moins deux côtés de
celui-ci soient entièrement ouverts et libres. L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé au milieu du chapiteau de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm la tente ne peut pas être utilisée.
A partir du 1er septembre 2021, un public de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, peut assister à des événements de masse et des expériences et projets pilotes qui sont organisés à l'intérieur, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités locales compétentes et dans le respect des modalités de l'accord de coopération applicable.
Dans chaque espace clos de l'infrastructure où l'événement de masse visé à l'alinéa 3 a lieu, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé au milieu de l'espace de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Au-dessus de 900 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air.".
Le zone d’accueil de l’événement de masse est organisé de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

§ 6. Les foires commerciales sont autorisées dans le respect des modalités prévues par l’article 5 et par le protocole applicable.

Art. 15bis Chaque ménage est autorisé à accueillir à l’intérieur de sa maison ou d’un hébergement touristique de petite taille maximum huit personnes en même temps, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris.

16. Les autorités locales compétentes utilisent le CERM et, quand celui-ci est d'application, le CIRM, lorsqu'elles prennent une décision d'autorisation concernant l'organisation des activités autorisées par l'article 15, § 3, alinéa 4, et §§ 4 et 5.

Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs et les congrès visés à l’article 15, § 4, alinéa 1er, peuvent uniquement être autorisés pour un public assis de maximum 100% de la capacité CIRM, sans dépasser les 2000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et sans dépasser les 3000 personnes à partir du 30 juillet 2021, pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur.

17. Abrogé

18. Abrogé

Chapitre 6 - Transports publics

19. Les transports publics sont maintenus.

Toute personne, à l'exception des enfants jusqu'à  l'âge de 12 ans accomplis, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans l'aéroport, la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d'un masque ou d'une alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Par dérogation à l'alinéa 2, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.

19bis. La Société Nationale des Chemins de fer belges prend les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des mesures de prévention dans la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, le train ou chaque autre moyen de transport organisé par elle, en collaboration avec l'autorité locale concernée et la police.

Chapitre 7 - Enseignement

20. Les établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale peuvent poursuivre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider que l'enseignement artistique à horaire réduit, le cas échéant avec des limitations dans le cadre de la sécurité, peut avoir lieu.
Dans le cadre de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, les conditions spécifiques d'organisation des leçons et des écoles sont fixées par les Ministres de l'Education, sur base de l'avis des experts, en tenant compte du contexte sanitaire et ses évolutions possibles. Ces conditions portent notamment sur le nombre de jour de présence à l'école, les normes à respecter en termes de port du masque ou d'autres équipements de sécurité au sein des établissements, l'utilisation des infrastructures, la présence de tiers et les activités extra-muros. Si des mesures particulières sont prises au plan local, une procédure impliquant l'avis des experts ainsi que des autorités communales compétentes et les acteurs concernés est fixée par les Ministre de l'Education.
Les écoles ou des tiers peuvent également prendre des initiatives en dehors des heures de cours pour lutter contre les difficultés d'apprentissage ou l'abandon scolaire selon les protocoles établis par les ministres compétents des Communautés.

Chapitre 8 - Frontières

21. §1er Les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits aux personnes qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de la zone Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n'est pas repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction.
Sont considérés comme essentiels et donc autorisés les voyages déterminés à l'annexe 3 au présent arrêté.
Pour les voyages qui sont autorisés conformément à l'alinéa 2, le voyageur doit être en possession d'une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge s'il est démontré que le voyage est essentiel.
Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les voyageurs visés à l'alinéa 3, préalablement à l'embarquement, sont en possession de cette attestation. En l'absence de cette attestation, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le voyageur est en possession de cette attestation à l'arrivée sur le territoire belge.
Par dérogation à l'alinéa 3, une attestation n'est pas exigée si le caractère essentiel du voyage ressort des documents officiels en possession du voyageur.
A défaut d'une telle attestation de voyage essentiel ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, et si le caractère essentiel du voyage ne ressort pas non plus des documents officiels en possession du voyageur, l'entrée peut le cas échéant être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Pour l'application du présent arrêté, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont considérés comme des pays de l'Union européenne.

§1bis Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas aux voyageurs pouvant attester par un certificat de vaccination d’une vaccination complète avant leur arrivée sur le territoire.
Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les voyageurs visés à l’alinéa 1, préalablement à l’embarquement, sont en possession d’un certificat de vaccination. En l’absence de ce certificat de vaccination, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.
A défaut d’un tel certificat de vaccination ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans ce certificat de vaccination, l’entrée peut le cas échéant être refusée conformément à l’article 14 du code frontières Schengen ou à l’article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

§2 Sans préjudice des paragraphes 1er et 1bis, il est interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque sur le site internet « info-coronavirus.be » du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge, pour autant qu'elles ne possèdent pas la nationalité belge ou n'aient pas leur résidence principale en Belgique, à l'exception des voyages essentiels autorisés suivants :

  1.  les déplacements professionnels des travailleurs du transport, du fret, des marins, de l'équipage des bateaux, des remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore, à condition qu'ils disposent d'une attestation de leur employeur ;
  2. les déplacements des diplomates, du personnel des organisations internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est indispensable pour le bon fonctionnement de ces organisations, dans l'exercice de leur fonction, pour autant qu'ils disposent d'une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge.
  3. les voyages du conjoint ou du partenaire d’une personne ayant la nationalité belge ou sa résidence principale en Belgique, pour autant qu’ils vivent sous le même toit ainsi que les voyages de leurs enfants vivant sous le même toit, pour autant qu’ils soient en possession d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou consulaire belge. Les partenaires de fait doivent également apporter la preuve crédible d’une relation stable et durable;
  4. les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne;
  5. les voyages de transit en Belgique au départ des pays visés à l’alinéa 1er vers le pays de nationalité ou de résidence principale, pour autant que ce pays se trouve dans l’Union européenne ou la zone Schengen;
  6. les voyages pour des motifs humanitaires impératifs, pour autant qu’ils disposent d’une attestation de motifs humanitaires impératifs, délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire Belge, approuvée par l’Office des étrangers;
  7. les voyages des personnes dont la présence physique est indispensable à la sécurité nationale, pour autant qu'elles soient en possession d'une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge et approuvée par l'Office des étrangers.

Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les personnes visées à l'alinéa 1er, préalablement à l'embarquement, sont en possession de cette attestation ou d'une preuve de transit autorisé. En l'absence de cette attestation ou d'une preuve de transit autorisé, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.
A défaut d'une telle attestation ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, l'entrée peut le cas échéant être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Lorsqu’un pays tiers est classé comme zone à très haut risque conformément à l’alinéa 1er, l’interdiction d’accès au territoire belge entre en vigueur au moment indiqué sur le site internet « info-coronavirus.be » et au plus tôt 24 heures après la publication sur ce site internet.

§3 Pour les voyages autorisés vers la Belgique depuis un pays qui n'appartient pas à la zone Schengen, le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir et de présenter au transporteur, avant l'embarquement, la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.
S'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu de remplir et de signer la version papier du Formulaire de Localisation du Passager publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.
Le transporteur est tenu de contrôler que tous les passagers, préalablement à l'embarquement, ont complété un Formulaire de Localisation du Passager. En l'absence de ce formulaire, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le Formulaire de Localisation du Passager est rempli à l'arrivée sur le territoire belge. 
A défaut d'une telle déclaration ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette déclaration, l'entrée peut être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. 

§4 Dans le cas d'un voyage vers la Belgique depuis un territoire situé dans la zone Schengen, le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir et de présenter au transporteur, avant l'embarquement, lea version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.
S'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu de remplir et de signer la version papier du Formulaire de Localisation du Passager publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers. Le transporteur est tenu de transmettre cette déclaration à Saniport sans délai.
Le transporteur est tenu de contrôler que tous les passagers, préalablement à l'embarquement, ont complété un Passenger Locator Form. En l'absence de ce formulaire, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le Formulaire de Localisation du Passager est rempli à l'arrivée sur le territoire belge.

§5 Dans le cas d'un voyage visé aux paragraphes 3 et 4 qui n'implique pas l'utilisation d'un transporteur, le voyageur, dont le séjour en Belgique excède 48 heures, et dont le séjour préalable en dehors de la Belgique a duré plus de 48 heures, est personnellement tenu, préalablement au voyage, de remplir et de signer la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.
S'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu, préalablement au voyage, de remplir, signer et transmettre à Saniport la version papier du Passenger Locator Form publiée sur les sites web du Service public fédéral des Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.
L’exception à l’obligation de remplir et signer un Formulaire de Localisation du Passager prévue à l’alinéa 1er pour les voyageurs dont le voyage n’implique pas l’utilisation d’un transporteur et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures ou dont le séjour préalable en dehors de la Belgique n’a pas duré plus de 48 heures, n’est pas applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque conformément au paragraphe 2, alinéa 1er.

§5bis En complément des paragraphes 3, 4 et 5, le voyageur est tenu de garder sur lui la preuve d'introduction du Formulaire de Localisation du Passager rempli conformément aux paragraphes 3, 4 et 5, et ce pendant tout le voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et pendant les 48 heures qui suivent. S'il n'est pas possible d'obtenir une telle preuve, le voyageur est tenu de garder sur lui une copie du Formulaire de Localisation du Passager rempli conformément aux paragraphes 3, 4 et 5, et ce pendant tout le voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et pendant les 48 heures qui suivent.

§6 Les données à caractère personnel recueillies au moyen du Formulaire de Localisation du Passager, en exécution des paragraphes 3, 4 et 5, peuvent être enregistrées dans la base de données I visée à l'article 1er, §1, de l'arrêté royal n°44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint des données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités des entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano, et être traitées et échangées pour les dinalités de traitement fixées à l'article 3 dudit accord de coopération.

§7 Dans le cas d’un voyage visé aux paragraphes 3, 4 et 5, toute personne, à partir de l’âge de 12 ans, arrivant sur le territoire belge en provenance d’un territoire classé zone rouge ou zone à très haut risque sur le site internet « info-coronavirus.be » du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et n’ayant pas sa résidence principale en Belgique est tenue de disposer d’un résultat de test négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge, ou d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. Le cas échéant, le transporteur est tenu de vérifier que ces personnes présentent, préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif ou un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. En l’absence d’un résultat de test négatif ou d’un certificat de vaccination, test ou de rétablissement, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.
A défaut d’un résultat de test négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée sur le territoire belge, ou d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l’entrée peut être refusée conformément à l’article 14 du code frontières Schengen ou à l’article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
L’exception à l’obligation de disposer d’un résultat de test négatif ou d’un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement prévue à l’alinéa 1er pour les voyageurs dont le voyage n’implique pas l’utilisation d’un transporteur et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures ou dont le séjour préalable en dehors de la Belgique n’a pas duré plus de 48 heures, n’est pas applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque conformément au paragraphe 2, alinéa 1er.

§8 Les obligations prévues aux paragraphes 5 et 7 ne sont pas d'application aux voyages effectués par les catégories de personnes suivantes:

  • pour autant qu'ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction:
    • les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que ceux qui ne font que transiter;
    • les marins, l'équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore;
    • les "Border Force Officers" du Royaume-Uni;
    • les travailleurs frontaliers.
  • les élèves, étudiants et stagiaires qui voyagent vers la Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier;
  • les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

Les exceptions prévues à l’alinéa 1er, 1°, quatrième tiret, 2° et 3° ne s’appliquent pas aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire d’un pays tiers classé comme zone à très haut risque conformément au paragraphe 2, alinéa 1er.

Chapitre 9 - Responsabilités individuelles

23. §1er Sauf disposition contraire prévue par un protocole ou par le présent arrêté, toute personne prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

§2 Les règles de distanciation sociale ne sont pas d'application:

  • aux personnes  vivant  sous  le même toit entre elles;
  • aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis entre eux;
  • aux personnes qui se rencontrent entre elles dans le cadre de l’article 15bis;
  • entre les accompagnateurs d'une part et les personnes ayant besoin d'une assistance d'autre part;
  • aux personnes entre elles qui font partie d’un groupe visé à l’article 6, § 2, 7°, l’article 8, § 1er, alinéa 2, l’article 13 et l’article 14bis
  • si cela est impossible en raison de la nature de l’activité;
  • lors des événements de masse.

§3 Par dérogation au paragraphe premier, les usagers des transports publics sont tenus de respecter la distance de 1,5 mètres entre eux dans la mesure du possible. 

§4 Par dérogation au paragraphe 1er, les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus respectent, dans le cadre des activités visées à l’article 15, § 2, dans la mesure du possible, la distance de 1,5 mètre entre eux.

24. Le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissus permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public.

25. Toute personne, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu'il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale, à l'exception des cas visés à l'article 23, §§2 et 4.

Toute personne, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, est dans tous les cas obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :

  • les magasins et les centres commerciaux;
  • les salles de conférence;
  • les auditoires;
  • les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle;
  • les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques;
  • les rues commerçantes, les marchés, les fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique;
  • les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant les clients que le personnel, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table.
  • lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que des salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas confromément aux directives du président de la chambre;
  • lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entrainements sportifs, et des congrès;
  • lors des foires commerciales, en ce compris les salons;
  • pendant les manifestations;
  • dans les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines qui accueillent plus de 5000 personnes simultanément.

Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation.

Le masque ou toute autre alternative en tissu peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité.

Par dérogation à l’alinéa 2, 9°, dans les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainement sportifs et les congrès qui se déroulent à l’extérieur, lorsque le public est tenu de rester assis, le masque peut être enlevé aussi longtemps que la personne est assise.

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 consolidé (Moniteur Belge, nouvelle page)

Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées.

Mesures prises par le autorités communales

Arrêté de police du 26 novembre 2020 relatif à la fermeture des bâtiments sportifs

1.  Le boulodrome, situé rue de Waremme 11, est fermé jusqu'à nouvel ordre.

Par dérogation au paragraphe 1er, et sur décision des autorités communales, ces bâtiment et locaux pourront être utilisés dans le cadre d'opérations ou d'évènements liés à la crise sanitaire.

Par dérogation au paragraphe 1er, ce bâtiment est accessibles au personnel communal et aux gestionnaires des bâtiments afin d'en permettre l'entretien.

2. Le non-respect des dispositions visées à l'article 1er est sanctionné par les peines prévues à l'article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Arrêté de police du Bourgmestre du 26 novembre 2020 relatif à la fermeture des bâtiments sportifs (pdf - 467 KB)

Concernant les personnes à risque

Les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes diabétiques, présentant des maladies cardiaques, pulmonaires ou rénale et les personnes dont le système immunitaire est affaibli sont considérées à risque. Il leur est donc conseillé d’éviter tout déplacement non impérieux et surtout d’éviter les rassemblements de foule. Il est également préférable pour ces personnes d’éviter les contacts avec les enfants qui peuvent facilement transmettre le virus.

Respectez les règles d'hygiène

Les autorités communales rappellent également quelques règles élémentaires d’hygiène :

  • Lavez-vous régulièrement les mains avec de l’eau et du savon de préférence ;
  • Utilisez toujours des mouchoirs en papier et jetez-les une fois utilisés, si possible dans une poubelle fermée ;
  • Si vous n’avez pas de mouchoir à portée de main, éternuez ou toussez dans le pli du coude ;
  • Évitez de serrer la main ou d’embrasser votre interlocuteur ;
  • Restez chez vous si vous êtes malade et contactez votre médecin généraliste afin qu’il pose un diagnostic. De nombreuses maladies saisonnières circulent également pour l’instant.

 

Pour toute information, consultez le site www.info-coronavirus.be.

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