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Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016).

Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. Il s'agit des « compétences obligatoires ».

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d'avis sur la commission.

Composition

Présidente: Séverine Bouchat

Représentants de la population:

Effectifs:

Bernard Noël

Louis-Philippe Decerf

Daniel Denoel

François de Behault

Bernard Genot

Martine Henrot

Suppléants:

Gilbert Riga

André Pans

Jean Thonnart

Nicolas Bleret

Membres politiques:

Pour la Majorité:

Jean-François FUNEMONT - Suppléant: André PRAILLET

Pour la Minorité:

Frédéric BRAINE - Suppléant: Thibault de ROSMORDUC

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