Infos coronavirus pour les acteurs économiques (mises à jour régulières)

Quelles sont les activités autorisées/interdites ? Quels commerces peuvent rester ouverts ? Sous quelles conditions ?

 

En détail via : https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Informations-generales/Quelles-sont-les-activites-autorisees-interdites-Quels-commerces-peuvent-rester-ouverts-Sous-quelles-conditions?fbclid=IwAR35TYgl6KncGyp3QNxdLvp9dgrbfZsttPoPoJPbzne-x1d7BzapR4MYWh4

Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Lien utile : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel

Lien utile : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

N° principal d'aide aux entreprises : 1890 (tél) et 1890.be (site internet)

 

FAQ (Foire aux questions)

 

Si vous êtes Indépendant (à titre principal)

 

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes dans les FAQ ci-dessous.

Si nécessaire, contactez un conseiller UCM au 081 32 07 05 de 8h à 12h et de 13h à 17h ou par e-mail via: Y2FzQHVjbS5iZQ==.

Lien utile : https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants

 

Vous avez droit à :

 

1. Une réduction des paiements anticipés des indépendants

Quoi ?

Possibilité de demande d’une réduction des paiements anticipés des indépendants.

Dans quel cas ?

Si, au cours de l’année, l’indépendant estime que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, il peut demander de payer des cotisations réduites.

Comment ?

L’indépendant doit introduire une demande motivée accompagnée d’éléments objectifs auprès de sa Caisse d’assurances sociales.

Informations complémentaires : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

Cotisations concernées : Cotisations sociales des indépendants dues pour les 1er et 2eme trimestres 2020.

Quoi ?

• Report d’un an des cotisations sociales des indépendants et sans majorations de retard pour autant qu’il soit démontré par le débiteur que les difficultés de paiement soient en lien avec le Covid-19.
• Dispense des cotisations dans le cadre d’un traitement accéléré par l’INASTI, pour autant qu’il soit démontré que les difficultés de paiement soient en lien avec le Covid-19.

Informations complémentaires : www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-sociales

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Comment-demander-le-report-de-paiement-de-mes-cotisations-sociales

Numéro d’aide : Contacter votre caisse d’assurances sociales

 

              3. Droit passerelle pour les indépendants

Le droit passerelle pour les indépendants

Les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre leur activité indépendante en raison de du COVID-19 entrent en ligne de compte pour la prestation financière de droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020 (1 291,69 euros sans charge familiale et 1 614,10 euros avec charge familiale).   Cela concerne plus particulièrement : Les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité indépendante en tout ou en partie en raison des mesures de fermeture prises par le gouvernement. Il y a fermeture partielle lorsque, par exemple, un restaurant distribue encore des repas à emporter.   Les travailleurs indépendants qui ne sont pas directement touchés par les mesures de fermeture du gouvernement, mais qui doivent néanmoins interrompre complètement leur activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs. Par exemple : une librairie qui – d’un point de vue légal ne doit pas fermer, mais qui le fait quand même parce que les clients s’en tiennent à l’écart, peut également réclamer la prestation financière mensuelle après 7 jours civils consécutifs de fermeture.   Source : SPF Sécurité sociale

 

Si vous êtes indépendant complémentaire

 

Vous n'êtes pas oubliés !

Tous les indépendants complémentaires qui cotisent sur base de revenus annuels au moins égal à 13.993,77€ seront éligibles :

✅au droit passerelle :
1.291,69€ par mois en cas de non-charge de famille
1.614,10€ par mois en cas de charge de famille
👉 Plus d’infos : https://bit.ly/3dpkr4x

✅au report et réductions des cotisations sociales

Le ministre fédéral annonce par ailleurs que d’autres mesures sont à l’étude.

Plus d’infos ? Contactez votre caisse d’assurances sociales ou le 080012018

 

Si vous êtes Employeur

 

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes dans les FAQ ci-dessous.

Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus covid-19, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités et le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés.

Lien utile : https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Employeurs

 

1. Chômage temporaire force majeure pour tous les travailleurs impactés

Lien utile : https://www.infoucm.be/Chomage-temporaire-force-majeure-pour-tous-les-travailleurs-impactes

       2. Toutes les questions et réponses sur le plan du droit du travail (Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) - dernière mise à jour 27 mars :

Cliquez sur le lien : Droits et devoirs des employeurs et des employés

 

Covid-19 - Numéros de crise/liens vers sites à destination des acteurs économiques :

 

• 1890 (tél) et 1890.be (site internet) : porte d'entrée régionale d'information de première ligne pour tous les acteurs économiques wallons – centralisation des questions/réponses
• Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises [COVID-19] : Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) : https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises/ La PLATE-FORME D'INTRODUCTION DE DEMANDE DE SUBVENTION pour les entreprises et indépendants touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus a été ouverte ce VENDREDI 27 MARS !! 👉 www.indemnitecovid.wallonie.be
• ProCommerce : le 1er réseau des associations de commerçants (Facebook, infos régulièrement mises à jour) (SNI – Syndicat Neutre pour Indépendants)

Toutes les infos ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, réactualisées, renforcées au jour le jour donc n’hésitez pas à consulter les sites régulièrement.

Nous nous efforcerons de vous tenir au courant des modifications via notre page Facebook ADL https://www.facebook.com/adlvillerslebouillet - merci de partager les infos et soyons solidaires et responsables face à cette crise car c’est ENSEMBLE que nous la surmonterons !

Toujours à votre service via mail : bWljaGVsLmdyZXZlc3NlQHZpbGxlcnMtbGUtYm91aWxsZXQuYmU= ou 085 308 822 ou 0477 193 700.