Infos coronavirus pour les acteurs économiques (dernière mise à jour le 18 mai)
Les différentes phases du déconfinement
⚠️⚠️⚠️ Pour une reprise du travail en toute sécurité ou continuer celui-ci dans les meilleures conditions sanitaires, aidez vous du :
Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid19 au travail
COMMERCES - Réouverture le 11 mai
Téléchargez le :
Guide pratique et les supports de communication à votre intention
- FAQ (Foire aux Questions) : mise à jour le 18 mai pour les commerces (et l'économie au sens large): téléchargez le document ici - les réponses à vos questions se trouvent pages 5 à 13 -
Affiche pour commerces (ouverts et prêts à réouvrir) - n'hésitez pas à l'imprimer et à la mettre à l'entrée de votre commerce :
Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.
Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.
Lien utile : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19
Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
Lien utile : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires
N° principal d'aide aux entreprises : 1890 (tél) et 1890.be (site internet)
FAQ (Foire aux questions) - actualisée régulièrement :
Indépendants - cliquez sur ce lien ==> INDÉPENDANTS - toutes les réponses à vos questions
Employeurs - cliquez sur ce lien ==> EMPLOYEURS - toutes les réponses à vos questions
- ⚠️⚠️⚠️ Tableau récapitulatif de toutes les aides pour INDÉPENDANTS : cliquez ici ==> 
Si nécessaire, contactez un conseiller UCM au 081 32 07 05 de 8h à 12h et de 13h à 17h ou par e-mail via: Y2FzQHVjbS5iZQ==.
Si vous êtes Indépendant (à titre principal)
Vous avez droit à :
1. Une réduction des paiements anticipés des indépendants
Quoi ?
Possibilité de demande d’une réduction des paiements anticipés des indépendants.
Dans quel cas ?
Si, au cours de l’année, l’indépendant estime que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Comment ?
L’indépendant doit introduire une demande motivée accompagnée d’éléments objectifs auprès de sa Caisse d’assurances sociales.
Informations complémentaires : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Cotisations concernées : Cotisations sociales des indépendants dues pour les 1er et 2eme trimestres 2020.
Quoi ?
- Report d’un an des cotisations sociales des indépendants et sans majorations de retard pour autant qu’il soit démontré par le débiteur que les difficultés de paiement soient en lien avec le Covid-19.
- Dispense des cotisations dans le cadre d’un traitement accéléré par l’INASTI, pour autant qu’il soit démontré que les difficultés de paiement soient en lien avec le Covid-19.
- Renonciation aux majorations : les travailleurs indépendants qui ne paient pas à temps, soit pour le 31 mars 2020, leurs cotisations sociales provisoires du premier trimestre 2020, ne devront pas payer de majorations pour paiement tardif. Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui doivent être payées pour le 31 mars 2020.
Informations complémentaires : www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-sociales
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Numéro d’aide : Contacter votre caisse d’assurances sociales
3. Droit passerelle pour les indépendants
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Le droit passerelle pour les indépendants |
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Les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre leur activité indépendante en raison de du COVID-19 entrent en ligne de compte pour la prestation financière de droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020 (1 291,69 euros sans charge familiale et 1 614,10 euros avec charge familiale).
Cela concerne plus particulièrement :
Il y a fermeture partielle lorsque, par exemple, un restaurant distribue encore des repas à emporter.
Source : SPF Sécurité sociale |
Si vous êtes indépendant complémentaire
Vous n'êtes pas oubliés !
Tous les indépendants complémentaires qui cotisent sur base de revenus annuels au moins égal à 13.993,77€ seront éligibles :
✅au droit passerelle :
1.291,69€ par mois en cas de non-charge de famille
1.614,10€ par mois en cas de charge de famille
👉 Plus d’infos : https://bit.ly/3dpkr4x
✅au report et réductions des cotisations sociales
Info actualisée en date du 9 avril :
Denis Ducarme, Ministre fédéral des Indépendants, a annoncé que les indépendants complémentaires dont les revenus annuels n'atteignent pas 13.000€ mais sont compris entre 6996€ et 13000€ bénéficieront également du droit passerelle mais de façon proportionnelle.
✅droit passerelle :
605€ par mois en cas de non-charge de famille
807€ par mois en cas de charge de famille
Cette mesure a un effet RETROACTIF pour le mois de mars
Plus d’infos ? Contactez votre caisse d’assurances sociales ou le 080012018
Dernières nouvelles mises à jour le 18 mai 2020 :
- ⚠️⚠️⚠️ L'indemnité wallonne de 2.500 euros pour réduction d'activité à solliciter dès le 1er juin : Il s'agit d'une indemnité compensatoire unique et forfaitaire, pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril derniers et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril. Les demandes pourront être introduites dès le 1er juin sur https://indemnitecovid.wallonie.be
- ⚠️// INDÉPENDANTS : Rappel Aides Régionales //⚠️
- ⚠️⚠️⚠️ Droit-passerelle prolongé jusqu'au 31 juin aux mêmes conditions que mars, avril et mai : Y avez-vous droit ? Comment le demander ? Infos via 👉 https://bit.ly/3eXnW2L
- ⚠️⚠️⚠️ Tableau récapitulatif de toutes les aides pour INDÉPENDANTS : cliquez ici ==>
- ⚠️⚠️⚠️ Indépendants / Entreprises : création du prêt Ricochet : Prêt de 45.000 € maximum à un taux très favorable pour les entreprises ayant besoin de trésorerie ==> cliquez ici pour en savoir plus
- Report de 6 mois du paiement des crédits hypothécaires et des crédits professionnels annoncés. Une bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui leur permettra de souffler un peu durant ces moments compliqués. L'ensemble du secteur bancaire devra s'y soumettre. Nous vous invitons donc à prendre contact dès à présent avec votre banquier
- Octroi d'une indemnité de 5.000 € aux entreprises et indépendants : Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) : https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises/. Voir Codes NACE-BEL éligibles -
- La PLATE-FORME D'INTRODUCTION DE DEMANDE DE SUBVENTION pour les entreprises et indépendants touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus a été ouverte ce VENDREDI 27 MARS !! 👉 www.indemnitecovid.wallonie.be
Rentrez votre code NACE-BEL pour voir si vous êtes éligible à la prime !
- Les indépendants complémentaires dont les revenus annuels n'atteignent pas 13.000€ mais sont compris entre 6996€ et 13000€ bénéficieront également du droit passerelle mais de façon proportionnelle. ✅droit passerelle : 605€ par mois en cas de non-charge de famille et 807€ par mois en cas de charge de famille.Cette mesure a un effet RETROACTIF pour le mois de mars
- En tant qu'indépendant vous avez beaucoup de questions ? Appelez le call center : 0800 12 018
Pour répondre aux multiples questions que se posent les indépendants, l'INASTI a mis en place un call centrer (0800 12 018) qui peut être appelé gratuitement tous les jours ouvrables de 8h à 20h.
FAQ (Foire Aux Questions) actualisée le 18 mai : cliquez ici pour vos questions/réponses
Si vous êtes une Entreprise/ Employeur
Employeurs - cliquez sur ce lien ==> EMPLOYEURS - toutes les réponses à vos questions
Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes ci-dessus. Sinon, cliquez sur ce lien : FAQ Coronavirus où vous pourrez également choisir le thème sur lequel vous vous posez des questions, notamment commerces et magasins (actualisé régulièrement)
Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus covid-19, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités et le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés.
Liens utiles :
https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Employeurs
FAQ Coronavirus (Foire Aux Questions)
1. Chômage temporaire force majeure pour tous les travailleurs impactés
Lien utile : https://www.infoucm.be/Chomage-temporaire-force-majeure-pour-tous-les-travailleurs-impactes
2. Toutes les questions et réponses sur le plan du droit du travail (Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) - dernière mise à jour 27 mars :
Cliquez sur le lien : Droits et devoirs des employeurs et des employés
3. Quels sont les principaux outils financiers wallons mobilisés pour les entreprises ?
En plus de l'aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises. Les principaux outils financiers wallons ( SRIW, SOGEPA, SOWALFIN, SOFINEX) ont pris un ensemble de mesures :
- Gel généralisé des remboursements des prêts octroyés par des organismes financiers wallons (SRIW, SOGEPA, SOWALFIN, invests, ...) au mois de mars 2020. Ce gel pourrait être prolongé
- Les outils financiers Sowalfin, SOGEPA et SRIW peuvent octroyer des garanties de ligne de crédit auprès des organismes bancaires
- SOGEPA et Wallonie Santé pourront proposer des prêts de trésorerie sans garantie privée
Plus d'infos sur www.1890.be
4. Vous êtes une entreprise et vous souhaitez mener un projet solidaire ?
L'Union wallonne des entreprises, en tant qu'organisation d'employeurs, souhaite apporter sa pierre à l'édifice en donnant de la visibilité aux gestes qui ont été posés et aux volontés d'échanges portées par des entreprises. Rendez-vous sur le site : https://www.uwe.be/rassemblons-les-initiatives-solidaires/
Covid-19 - Numéros de crise/liens vers sites à destination des acteurs économiques :
- 1890 (tél) et 1890.be (site internet) : porte d'entrée régionale d'information de première ligne pour tous les acteurs économiques wallons – centralisation des questions/réponses
- Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises [COVID-19] : Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) : https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises/ La PLATE-FORME D'INTRODUCTION DE DEMANDE DE SUBVENTION pour les entreprises et indépendants touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus a été ouverte ce VENDREDI 27 MARS !! 👉 www.indemnitecovid.wallonie.be
- ProCommerce : le 1er réseau des associations de commerçants (Facebook, infos régulièrement mises à jour) (SNI – Syndicat Neutre pour Indépendants)
- FAQ Coronavirus : (Foire Aux Questions) sur tous les thèmes, dont l'économie au sens large et toutes les questions/réponses sur le sujet - actualisée régulièrement
Toutes les infos ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, réactualisées, renforcées au jour le jour donc n’hésitez pas à consulter les sites régulièrement.
Nous nous efforcerons de vous tenir au courant des modifications via notre page Facebook ADL https://www.facebook.com/adlvillerslebouillet - merci de partager les infos et soyons solidaires et responsables face à cette crise car c’est ENSEMBLE que nous la surmonterons !
Toujours à votre service via mail : bWljaGVsLmdyZXZlc3NlQHZpbGxlcnMtbGUtYm91aWxsZXQuYmU= ou 085 308 822 ou 0477 193 700.
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