Coronavirus - Aides disponibles pour les acteurs économiques
FEDERAL - Aides sociales
Une question concernant les mesures pour indépendants ? Appelez gratuitement le site de l’INASTI 0800 12 018
Tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 13 à 17h (vendredi jusque 16h).
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Droit passerelle ou droit de passerelle de soutien de reprise : Vous êtes concernés par une décision de fermeture mais vous continuez malgré tout à exercer une activité réduite (par exemple en effectuant des livraisons) : vous pouvez également bénéficier du droit passerelle. Un droit passerelle de soutien de reprise est également prévu pour certains secteurs qui connaissent une perte de leur chiffre d’affaires.
Puis-je bénéficier du droit passerelle (total ou partiel) pour les indépendants impactés par le coronavirus ? Vérifiez-le en cliquant ici
Contactez votre caisse d'assurances sociales pour introduire dès à présent le formulaire simplifié en ligne !
Report du paiement des cotisations sociales - Dispense de cotisations sociales – réduction de cotisations sociales provisoires: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/cvb/index.htm
Soutien spécifique à l’HORECA: doublement du droit passerelle (voir votre cas personnel), report des paiements mensuels anticipés, prise en charge par l’Etat des primes de fin d’année du personnel mis en chômage temporaire : http://horecanet.be/
Extension du chômage temporaire pour force majeure (simplification de la procédure): https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure
Chômage temporaire des travailleurs : Je désire mettre une partie ou l’intégralité de mon personnel en chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020. Quelles conditions mon entreprise doit-elle remplir ?
FEDERAL - Aides fiscales
Carry Back : Possibilité d’exonération d’impôt pour pertes professionnelles futures : Parlez-en à votre comptable ! Conditions et formulaires.
En complément des mesures générales annoncées, des mesures de soutien individuelles peuvent être obtenues.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent toujours demander des mesures de soutien au SPF Finances (plan de paiement, report, exonération des intérêts de retard, mais aussi sous certaines conditions la surséance - qui implique que l’impôt légalement dû pourrait ne plus être réclamé en partie).
Pour obtenir la surséance indéfinie, vous devez introduire une demande écrite, adressée par lettre recommandée au Directeur du Centre Régional de Recouvrement de votre domicile ou du siège social de votre entreprise. Remplir le formulaire.
REGION WALLONNE - Outils de soutien
Les outils, mesures et aides mises à jour sont consultables sur https://www.1890.be/
Indemnités pour certains secteurs d'activité (entreprises et indépendants) : https://indemnitecovid.wallonie.be/
Intervention directe dans la perte de revenus (53 millions débloqués par le Gouvernement Wallon) :
- Soutien spécifique HORECA (à remplir avant le 15/12 !) ==> cliquez sur ce lien
- Autres secteurs (à remplir avant le 15/12 !) ==> cliquez sur ce lien
Mobilisation des outils économiques wallons : SOWALFIN SOGEPA
Programme d’accompagnement RE-ACTION soutien aux petites entreprises de moins de 10 personnes : https://www.sogepa.be/fr/re-action/conditions-eligibilite
Difficulté de trésorerie : Prêt Ricochet jusque 45.000 EUR : http://www.sowalfin.be/ricochet/
Prêt coup de pouce : permet aux particuliers de prêter de l'argent aux entreprises et aux indépendants en Wallonie tout en bénéficiant d'un avantage fiscal - Tout savoir sur les conditions d'octroi
Factures d’eau et d’électricité
Energie : installation du statut de client protégé qui permet de bénéficier du tarif social : Infos et conditions
Eau : Des délais de paiement peuvent également être obtenus sur simple demande auprès de la Société Wallonne des Eaux.
SECTEUR BANCAIRE - Crédit hypothécaire
Actuellement, la période pour obtenir une prolongation de plein droit du report de paiement du crédit hypothécaire est expirée. En cas de difficulté, contactez votre banquier pour une analyse des options individuelles adaptées à votre situation.
Infos générales : https://www.febelfin.be/
Toutes les infos ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, réactualisées, renforcées au jour le jour donc n’hésitez pas à consulter les sites régulièrement.
Nous nous efforcerons de vous tenir au courant des modifications via ce site et/ou notre page Facebook ADL https://www.facebook.com/adlvillerslebouillet - merci de partager les infos et soyons solidaires et responsables face à cette crise car c’est ENSEMBLE que nous la surmonterons !
Toujours à votre service via mail : michel.grevesse@villers-le-bouillet.be ou 085 308 822/823
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