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Compte-rendu du Conseil communal du 5 février

Une séance du Conseil communal s'est déroulée ce mardi 5 février 2019 à 20h. Nous vous proposons un compte-rendu des différentes décisions prises.

Points 1 – 2 – 3 – Démission de Monsieur Philippe Ancion en qualité de Conseiller communal et prestation de serment de Monsieur Marc Melin en qualité de Conseiller communal

Monsieur Philippe Ancion (GénérationS4530), président du CPAS et conseiller communal, a remis sa démission en qualité de conseiller communal. Il reste président du CPAS, ce qui lui permet de siéger au Collège communal avec voix délibérative et au Conseil communal avec voix consultative. Monsieur Marc Melin, premier suppléant du groupe GénérationS4530 à la suite des élections du 14 octobre 2018, le remplace en tant que conseiller communal.

Point 4 – Déclaration de politique communale 2018-2024

A. Préambule

La déclaration de politique communale, légalement établie par le nouveau collège dans les deux mois de son installation, doit présenter les principaux projets qu'il entend mener.

Notre majorité souhaite, en préambule de cette déclaration politique communale, rappeler l'exigence de l'établissement d'un programme stratégique transversal, en vertu du décret du 18 juillet 2018.

Le programme stratégique transversal (PST) est une démarche stratégique évolutive et modulable visant à planifier et prioriser les politiques communales.

Ce plan sera l'outil de gouvernance et devra permettre d'anticiper les enjeux et de répondre aux besoins communaux.

Il sera établi avec l'administration, et portera sur une vision à long terme de la gestion communale.

La déclaration de politique communale reste néanmoins la déclaration de principes établie en début de mandat, que la nouvelle majorité avait à cœur d'établir.

B. Gouvernance et citoyenneté

La majorité souhaite placer le citoyen au coeur des débats et des décisions, le projet participatif étant transversal et touchant l'ensemble des compétences communales.

La commune de Villers-le-Bouillet connait déjà différents organes consultatifs et citoyens, tels que le PCDR, le PCDN, le conseil consultatif des ainés, ou encore la CCATM.

Ces outils seront soutenus et leurs projets menés à bien.

La majorité mettra également en avant le principe d'un budget participatif.

Concrètement, un pourcentage du budget extraordinaire (1 à 3%) sera alloué à des projets envisagés, discutés et travaillés avec les citoyens, selon différents quartiers ou zones.

La consultation publique sera également de mise sur les importants dossiers et chantiers qui seront mis en œuvre, comme par exemple la réaffectation du presbytère de la commune de Warnant-Dreye, l'aménagement du centre de Villers, ou encore le développement des énergies renouvelables.

C. Environnement - Propreté

La propreté est un enjeu majeur et nous devons malheureusement déplorer, au stade actuel, de fréquentes incivilités et de nombreux dépôts sauvages. Il est urgent de s'attaquer à cette problématique et d'y remédier.

Dans ce cadre, la majorité entend procéder à l'engagement d'un agent constatateur dont les missions seront d'informer et d'aider à la recherche d'une solution mais aussi, au besoin, de verbaliser.

La majorité entend donc informer et éduquer, et, quand cela s'impose, sanctionner.

Elle envisage également de créer, au sein du service voirie, une équipe dédiée à la propreté au quotidien, via une forme de retour aux cantonniers et des formations en conséquence, mais aussi via l'implication du citoyen.

La majorité ambitionne aussi de reverdir l'espace public et d'inciter aux plantations.

Enfin, la majorité soutiendra les initiatives citoyennes en matière de « zéro déchet », avec l'ambition de devenir une des « Communes zéro Déchet » de Wallonie.

D. Sécurité

La sécurité de nos citoyens et de leurs biens est cruciale, et une lutte contre toute impunité doit être menée.

La majorité, en collaboration avec la zone de police, favorisera la techno-prévention et la création de plans locaux de prévention (« les voisins veillent »).

Le placement de caméras aux endroits clés de la commune permettra de sécuriser notre territoire et d'identifier les délinquants, toujours en collaboration avec la zone de police.

La sécurité concerne également nos villages et la mobilité.

La majorité souhaite établir un cadastre des zones à risques, tant sur les axes routiers que dans les zones résidentielles, pour mettre en oeuvre les aménagements adéquats et veiller au respect des vitesses autorisées, par souci de la sécurité des riverains.

E. Energie renouvelable et climat

Bientôt, la commune de Villers-le-Bouillet possèdera le plus grand parc éolien de Wallonie.

L'énergie alternative est à soutenir : la majorité s'engage à réinvestir dans l'éolien.

Elle a pleine mesure des enjeux liés au réchauffement climatique et aux émissions de CO2, et s'engage à ce que les décisions prises soient globalement neutres en termes d'émissions de CO2.

La majorité vise à mobiliser les forces vives de la commune pour mettre en place et mener à bien des projets visant à réduire l'empreinte carbone de la commune, avec des objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par l'Europe.

Elle oeuvrera pour ce faire sur le triple front des réductions de consommations, de la production d'énergies renouvelables et de la diminution des gaz à effet de serre, au travers de ses achats et ses marchés publics notamment.

Car si le climat est aujourd'hui un enjeu pour la planète, le combat et l'exemple doivent venir des petites entités de cette même planète.

F. Sport et culture

La commune de Villers dispose de belles infrastructures sportives.

Leur gestion et leur entretien relèvent d'un défi pour lequel la création d'une structure de gestion des sports apparaît primordiale.

La création de cette structure permettra de maintenir et de proposer aux Villersois une offre sportive large, le but étant de proposer de multiples disciplines, financièrement accessibles pour chacun.

Le sport de rue devra également être soutenu par la création et l'aménagement de plaines de jeux diverses ou de parcours de jogging, sur l'ensemble du territoire.

La majorité s'engage également à mener une réflexion pour initier des synergies entre les différents clubs de football, notamment en ce qui concerne la politique sportive des jeunes. La création d'une école des jeunes sera privilégiée.

La majorité a pour ambition de diversifier l'offre culturelle villersoise et d'organiser des évènements d'envergure.

La création d'une salle polyvalente permettra d'envisager l'accueil de spectacles divers.

Les synergies avec les centres culturels avoisinants devront être développées, pour permettre cette diversification. L'outil que représente le comité culturel devra être restructuré afin d'élargir ces possibilités.

Le monde associatif villersois devra également être consulté pour permettre la création d'évènements, la majorité s'engageant à délivrer une aide logistique à ces diverses associations.

Et afin de mieux informer la population sur les évènements villersois, un outil de communication approprié devra être étudié.

G. Jeunesse et aînés

La politique de la jeunesse doit être développée.

La commune de Villers-le-Bouillet dispose actuellement d'animations et d'une structure pour la petite enfance, via l'ASBL les Petites Bouilles.

Cette politique de la jeunesse doit s'étendre aux adolescents.

La majorité souhaite dès lors développer des offres relatives à des activités et des lieux de rencontre liées à cette tranche d'âge, notamment en collaboration et en cohérence avec les mouvements de jeunesse existants.

La création d'un pôle jeunesse et l'engagement d'un animateur seront étudiés pour permettre cet accueil.

La politique des aînés sera également soutenue notamment via le conseil consultatif des aînés. La majorité souhaite développer le rôle d'avis du conseil consultatif des aînés sur tout sujet touchant aux seniors, de manière transversale.

Mieux géré, le conseil consultatif des ainés peut également être un pilier pour une vraie politique intergénérationnelle, par le biais d'activités éducatives, ou encore par la création d'une politique luttant contre l'isolement des seniors.

La majorité poursuivra également le soutien existant aux diverses amicales de pensionnés.

H. Travaux

La politique de travaux d'entretien du patrimoine communal, de réfection des voiries et d'égouttage, se poursuivra.

L'égouttage est un sujet « polémique » à Villers.

Entendant rompre avec les promesses intenables et l'inertie du passé, la nouvelle majorité entend établir une cartographie du réseau d'égouttage. Cet état des lieux permettra de planifier, en toute objectivité, les travaux, avec une priorisation des interventions.

Les travaux de grande envergure entrepris, et notamment ceux de sécurisation du carrefour du Roua, seront bien évidemment maintenus et poursuivis.

La commune de Villers-le-Bouillet ayant connu des inondations en divers points de son territoire, les travaux nécessaires pour les prévenir seront réalisés.

I. Finances et budget

La majorité communale entend gérer les finances communales en bon père de famille.

La recherche de financements alternatifs sera priorisée dans le cadre des projets à mettre en place, permettant ainsi de plus nombreux travaux pour une charge communale amoindrie.

J. Economie, emploi et agriculture

L'économie et l'emploi sont des sujets importants pour la commune de Villers, qui bénéficie d'un territoire manifestement propice à leur développement.

Notre territoire est défini par une zone agricole importante, avec des producteurs locaux, mais aussi la présence d'un zoning industriel, avec plus d'une centaine d'entreprises, et un tissu commercial et artisanal conséquent.

L'objectif de la majorité est de dynamiser l'emploi sur la commune en visant le potentiel du zoning industriel.

Pour permettre une analyse propice de l'ensemble des offres, une maison de l'emploi et un pôle économique devront être créés.

L'agence de développement local jouera un rôle central dans ce pôle économique.

La redynamisation de l'outil qu'est l'ADL et la redéfinition de ses objectifs comptent parmi les défis à relever.

Consciente des richesses du territoire de Villers-le-Bouillet, la majorité souhaite également soutenir les initiatives de coopératives visant les circuits courts.

Elle entend mettre en valeur les produits locaux, notamment par la création d'un marché du terroir.

Villers-Le-Bouillet est une commune rurale, au sein de laquelle l'agriculture a son importance.

La commune étant propriétaire de terres agricoles, une politique de soutien aux jeunes agriculteurs villersois pourra être développée.

K. Mobilité

Les déplacements sur la commune doivent être analysés en termes de mobilité douce, avec pour but la création de pistes cyclables, de chemins piétons, et de liaisons entre les villages.

La réflexion sur la mobilité douce et alternative sera intégrée dans les travaux routiers, de façon telle que chaque usager trouve sa place, en sécurité et en harmonie avec les autres utilisateurs.

La mobilité villersoise doit être aussi analysée en termes de sécurité routière : la majorité souhaite investir dans l'analyse du territoire, notamment pour définir les zones à risques et investir dans leur sécurisation (notamment via l'achat de radars préventifs mobiles).

La majorité souhaite aussi résoudre les difficultés de liaisons entre les diverses entités de Villers, réfléchissant notamment à la création d'une navette intra-villersoise, ainsi qu'à l'augmentation de l'offre de service du taxi social.

Comme déjà précisé, la sécurisation des différentes zones à risques, dont le carrefour du Roua, sera poursuivie.

La sécurisation du carrefour de l'église à Villers-le-Bouillet est aussi un objectif prioritaire.

L. Affaires sociales

La majorité a d'ores et déjà introduit une candidature visant à l'établissement d'un plan de cohésion sociale, en partenariat avec le CPAS.

Le plan de cohésion sociale sera un dispositif transversal initiant divers processus qui contribueront à assurer à tous les Villersois l'égalité des chances et des conditions, ainsi que l'accès effectif aux droits fondamentaux que sont le bien-être économique, social et culturel.

Le plan de cohésion sociale permettra à chacun de participer activement à la société et d'y être reconnu.

M. Enseignement

La commune est le pouvoir organisateur de l'enseignement communal : il doit être soutenu et la majorité s'engage à proposer diverses pédagogies nouvelles, notamment dans le cadre du pacte d'excellence.

Nous souhaitons aussi investir dans l'apprentissage des langues, dès le plus jeune âge.

La majorité s'engage également à soutenir et développer des activités inter-réseaux, et à soutenir également le comité d'association de parents, qui appuie l'équipe éducative et permet de créer du lien social au sein de l'école.

N. Conclusions

La déclaration de politique communale présentée par la majorité reflète la déclaration des intentions et des principes qui gouverneront la gestion communale durant la mandature 2018-2024.

Le plan stratégique communal développera ces projets et les définira en termes de budget.

Au-delà des principes et des intentions, et à côté des projets lancés par et avec les citoyens, la majorité entend aussi être attentive aux projets subsidiés lancés par le pouvoir régional, en vue d'en faire bénéficier notre commune.

Pour clôturer, rappelons que la nouvelle majorité en place à Villers réunit trois groupes politiques : cette diversité est une richesse.

Pour la première fois, Villers sort des combats d'autrefois avec, assis à la table de ceux qui la dirigent, des gens qui certes pensent différemment mais qui, au niveau communal, partagent le même objectif: tirer sur la même corde pour enfin inscrire, durablement, Villers dans le 21ème siècle.

Points 6 à 31 – Désignation des représentants du Conseil communal au sein de différentes assemblées

Le Conseil communal a désigné ses représentants eu sein des assemblées suivantes :

-          Meuse Condroz Hesbaye : François Wautelet (effectif), Jean-François Ravone (suppléant) ;

-          Agence immobilière sociale du Pays de Huy : Nicolas Docquier (effectif), François Wautelet (suppléant) ;

-          Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy asbl : Brigitte Simal, Jean-Yves Tilquin, Anne-Sophie Ghisse ;

-          Centre Local de Promotion de la Santé asbl : Brigitte Simal (effectif), Jean-François Ravone (suppléant) ;

-          SWDE SCRL : Jean-François Ravone (effectif), Marc Melin (suppléant) ;

-          Comité consultatif SWDE SCRL : Jean-François Ravone ;

-          Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl : Brigitte Simal (effectif), Hélène Fastré (suppléant) ;

-          Dexia Holding Communal sa : Jean-Yves Tilquin (effectif), Isabelle Baldo (suppléant) ;

-          Fédération du Tourisme de la Province de Liège asbl : Christine Collignon (effectif), Hélène Fastré (suppléant) ;

-          L’ouvrier chez lui sa : Nicolas Docquier (effectif), Marc Melin (suppléant) ;

-          Union des Villes et Communes de Wallonie asbl : Hélène Fastré (effectif), Nicolas Docquier (suppléant) ;

-          Asbl Conférence des Elus Meuse-Condroz-Hesbaye : François Wautelet ;

-          Contrat de Rivière Meuse-aval asbl : Jean-François Ravone (effectif), Jean-Yves Tilquin (suppléant) ;

-          Ethias sa : François Wautelet (effectif), Marc Melin (suppléant) ;

-          Gal Jesuishesbignon.be asbl : Jean-François Ravone (effectif), Jean-Yves Tilquin (suppléant), Philippe Wanet (effectif), Charles Wéry (suppléant) ;

-          Infor Jeunes asbl : Isabelle Baldo (effectif), Hélène Fastré (suppléant) ;

-          Le Maillon asbl : Hélène Fastré (effectif), Marc Melin (suppléant) ;

-          Maison du Tourisme Meuse Condroz Hesbaye asbl : Christine Collignon (effectif), Hélène Fastré (suppléant), Aline Devillers-Saal (effectif), Charles Wéry (suppléant) ;

-          Meuse Condroz Logement SCRL : Nicolas Docquier (effectif), François Wautelet (suppléant), Brigitte Simal (effectif), Hélène Fastré (suppléant), Philippe Wanet (effectif), Xavier Thiry (suppléant) ;

-          TEC Liège-Verviers : Jean-François Ravone (effectif), Marc Melin (suppléant) ;

-          Comité de concertation Commune/ CPAS : Brigitte Simal, Christine Collignon, François Wautelet, Aline Devillers-Saal, Jacqueline de Bray, Xavier Thiry ;

-          AIDE : Jean-François Ravone, Marc Melin, Hélène Fastré, Jacqueline de Bray, Xavier Thiry ;

-          ENODIA (ex-Publifin) : Brigitte Simal, Marc Melin, Isabelle Baldo, Jacqueline de Bray, Anne-Sophie Ghisse ;

-          Intradel : Jean-François Ravone, François Wautelet, Marc Melin, Jacqueline de Bray, Charles Wéry ;

-          SPI : François Wautelet, Marc Melin, Jean-François Ravone, Jacqueline de Bray, Aline Devillers-Saal.

Point 32 – Déclassement partiel d’un chemin vicinal rue d’Aineffe

Le Conseil communal a pris connaissance des résultats de l’enquête publique concernant le déclassement partiel du chemin vicinal 4 de l’atlas de Vaux-et-Borset pour sa protion située entre le chemin numéro 3 (rue d’Aineffe) et la rue de la Chapelle. Ce chemin n’est plus utilisé et aucune remarque n’a été effectuée lors de l’enquête publique.

Point 33 – Projet de Schéma de Développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon en date du 12 juillet 2018

Le Conseil communal a remis un avis favorable sur le projet de Schéma de Développement du Territoire moyennant la prise en compte des remarques suivantes :

-          Maintien et renforcement du positionnement de Villers-le-Bouillet en tant que pôle de production d'énergies renouvelables.

-          Mise en place d'outils de gouvernance en vue de la mise en oeuvre opérationnelle du SDT

-          Mise à disposition de moyens financiers concrets permettant aux Communes de développer des projets cohérents.

-          Garantie d'accès aux financements, même aux Communes de plus petites tailles

-          Mise en place d'une réflexion quant aux possibilités concrètes de décloisonnements des territoires afin de dépasser les clivages traditionnels liés aux limites administratives des Communes, Provinces, arrondissements, bassins, ...

-          Clarification des outils et réflexions précédemment menés à divers niveaux de pouvoir.

Point 34 – Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques du Code du Développement Territorial

Le Conseil communal a remis un avis favorable sur l’avant-projet du Gouvernement wallon.

Point 35 – Renouvellement de la CCATM

Le Conseil communal a décidé de renouveler la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) et a chargé le Collège communal de lancer un appel public à candidats. La CCATM est composée de 8 membres dont 2 représentants communaux. Les 6 autres membres représentent les forces vives locales.

Point 36 – Conventions de services aux communes de l’Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la province de Liège

Deux conventions avec l’AIDE ont été approuvées par le Conseil communale. Elles permettent d’avoir accès aux services suivants :

-          Cadastre du réseau d’égouttage (soit +/- 33 km de canalisations) en zone d’épuration collective et moyennant rémunération :

Ø  Inspection des canalisations avec possibilité d’analyse des images ;

Ø  Simulation hydraulique de certaines zones à problème

-          Missions spécifiques que l’AIDE peut rendre aux villes et communes de la province de Liège qui le demandent (analyse technique détaillée des projets d’urbanisation, contrôle de la conformité des travaux par rapport au permis octroyé en ce qui concerne l’égouttage, ouvrages de gestion des eaux de pluie des projets d’urbanisation, etc.)

Points 37 et 38 – Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics

Le Conseil communal a donné délégation de ses compétences de la fixation des conditions des marchés publics au Collège communal pour les dépenses relevant du service ordinaire du budget et du service extraordinaire du budget d’un montant inférieur à 15.000 euros HTVA.

Point 40 – Convention d’accompagnement et de suivi par le CECP dans le cadre du plan de pilotage pour l’école fondamentale communale

Dans le cadre de la nouvelle façon de gérer l’enseignement mise en place par la Ministre de l’Education, les écoles doivent rédiger un plan de pilotage (plan d’actions). Le Conseil communal a décidé de signer une convention avec le CECP afin de bénéficier d’un accompagnement gratuit dans le cadre de sa rédaction et de sa mise en œuvre.

Point 41 – Désignation des représentants du Pouvoir organisateur au sein de la COPALOC

Six représentants du Pouvoir organisateur ont été désignés : Brigitte Simal (effectif), Jean-François Ravone (suppléant), Hélène Fastré (effectif), Sophie Devillers (suppléant), Christine Collignon (effectif), Marc Melin (suppléant), Marie Vandeuren (effectif), Nathalie Vanhamme (suppléant), François Wautelet (effectif), Olivier Morelle (suppléant), Bernadette Brouir (effectif), Cindy Brasseur (suppléant).

Point supplémentaire déposé par Monsieur Guy Houssa (Ensemble) - Poursuite du recours auprès du Conseil d’Etat concernant l’implantation et l’exploitation d’un centre de stockage et de traitement des terres par la SPRL Swennen

Le conseiller communal Guy Houssa (Ensemble) a proposé au Conseil communal de poursuivre l’action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le permis délivré conditionnellement le 18 décembre 2017 par le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement auprès du Gouvernement wallon à la SPRL Swennen qui souhaite installer un centre de stockage et de traitement de terres rue de Waremme.

Le Directeur général, dans une note adressée à l’ensemble des conseillers communaux, a rappelé que le Conseil communal a pour compétence d’autoriser le Collège communal à ester en justice. La suite de la procédure, c’est-à-dire la décision d’ester ou non en justice et de retirer un recours ou de le poursuivre, est de la compétence exclusive du Collège communal.

Au vu de ces éléments, le point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil communal en séance.

Le Collège communal a tout de même tenu à apporter quelques explications quant à sa décision. Il apparait que, selon un courrier envoyé par l’avocat désigné pour représenter la Commune, le recours avait peu de chance d’aboutir. Le Collège communal a dès lors préféré reprendre le dialogue avec la société Swennen plutôt que de se lancer dans un procès coûteux.

Le Collège communal insiste également sur le fait qu’aucun traitement de terres polluées ne sera effectué au sein du centre de traitement et de stockage envisagé par la société. Un stockage temporaire de terres polluées est prévu, le temps de réaliser des analyses par une société agréée externe à l’entreprise Swennen. Elles seront ensuite acheminées vers des centres de dépollution. Des terres non polluées seront quant à elles traitées à Villers-le-Bouillet.

Le Collège communal a également imposé de nouvelles conditions strictes à la société Swennen, qui s’est engagée par écrit à les respecter. Ces conditions relèvent de la mise en œuvre de mesures empêchant la dispersion des terres en transit et stockées (dispositif d’aspersion, obligation de bâcher les camions, nettoyage des camions entrants et sortants, nettoyage de la voirie). Des plantations denses permettront également une protection supplémentaire autour du site.

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