| Procédures |
Service compétent |
Documents à apporter |
Tarif de la procédure |
Informations diverses |
| Mariage |
Etat-civil |
Le service se charge de se procurer les différents documents nécessaires au mariage excepté ceux établis à l'étranger |
Gratuit |
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| Divorce |
Etat-civil |
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Gratuit
Obtention d'un extrait ou d'une copie de l'acte
coût : 2,50€ |
Le divorce est un acte qui se fait par jugement au Tribunal de première Instance
Le jugement est transmis par le Greffe à la commune de mariage qui le transcrit
La copie littérale ou l'extrait de l'acte de transcription peut être obtenu(e) à la commune |
| Décès |
Etat-civil |
Modèle IIIC fourni par le médecin ayant constaté le décès .
Carnet de mariage éventuel concernant le défunt ou la défunte |
Gratuit
Obtention d'un extrait ou d'une copie de l'acte
coût : 2,50€ |
Les formalités sont guidées par le service de pompes funèbres chargée des funérailles |
| Naissance |
Etat-civil |
Modèle I fourni par le médecin de la maternité ou le médecin ayant suivi l'accouchement |
Gratuit
Obtention d'un extrait ou d'une copie de l'acte
coût :2,50€ |
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| Adoption |
Etat-civil |
Jugement légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères et traduit par un Traducteur juré si passé à l'étranger.
Si jugement passé en Belgique, voir informations diverses |
Gratuit
Obtention d'un extrait ou d'une copie de l'acte
coût : 2,50€ |
L'adoption se fait par jugement au Tribunal de Première Instance.
La transcription du jugement se fait à la commune de domicile des adoptants |
| Changement de domicile |
Population |
Carte d'identité pour chaque personne |
Gratuit |
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Demande de passeport
Validité :
5 ans
Plus de prorogation possible |
Population |
Carte d'identité ou passeport même périmé
2 photographies d'identité couleur, identiques et récentes (fond blanc) |
Procédure normale (7 j ou 10 j si jour férié) :
- 1 semaine à la date d'enlèvement.
Enlèvement le mardi et jeudi matin
coût : 73,50€
Procédure d'urgence (24 heures ouvrables) : si demande faite avant midi)
coût :
242,50 €
Jusqu'à 18 ans
procédure normale : 41€
procédure
urgente : 190€
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Pour les enfants et personnes de moins de 18 ans, l'autorisation écrite du ou des parents est requise (prévu sur la demande)
Les enfants de moins de 12 ans qui en sont capables peuvent signer leur passeport.
Pour les autres, le passeport ne portera pas sa signature (mention "dispensé" sera apposée par l'employé(e) |
| Pensions |
Population |
Carte d'identité |
Gratuit |
Si demande de pension de survie ou de conjoint divorcé, mêmes informations concernant le défun ou le divorcé.
Demande effectuée par un veuf : droit examiné si décès épouse après 31/12/1983 |
Carte d'identité électronique
Carte d'identité "Etranger" |
Population |
Photographie d'identitérécente noir et blanc ou couleur sur fond blanc.
Dimensions visage :
min 2,50cm
max 4,00cm
Carte d'identité actuelle |
Première carte (12 ans) :
coût : 14€
Renouvellement :
coût : 14€
Duplicatia :
coût : 16,50€
coût : 12€ pour la 1ère demande.
14€ pour le renouvellement
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| Permis de conduire |
Population |
Permis définitif : deux photos d'identité
Attestation de réussite
Restitution du permis provisoire
Permis provisoire
18 ou 36 mois : 2 photos identiues ou licence :
Attestation de réussite
Examen théorique ou école de conduite
Autres permis ou cas particuliers :
renseignements au 085/61.62.99 (service population) |
1er permis définitif :
coût 16€
Duplicata :
coût : 11€
Permis provisoire
coût : 9€
Duplicata :
coût : 7,50€ |
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| Extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonnes conduite vie et moeurs) |
Population |
Modèle I
ou
Modèle II |
Gratuit ou payant (0,75€) selon l'usage |
Attention : ce document doit être retiré par le demandeur muni de sa carte d'identité |
| Allocation pour personne handicapée |
Population |
Carte d'identité |
Gratuit |
Tous les avantages liés à la reconnaissance d'un handicap sont traités par le CPAS de Villers-le-Bouillet |
Population/Etat civil
