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Urbanisme Ainsi, chacune de nos entités s'est développée, à son rythme et de sa propre manière. La majorité du territoire de Villers-le-Bouillet est située en zone agricole au plan de secteur de HUY-WAREMME. Les zones d'habitat à caractère rural sont principalement situées aux alentours directs des cinq entités composant notre commune. La première étape lorsqu'on envisage d'acquérir, de construire, d'agrandir et/ou rénover un bien est de consulter le plan de secteur pour déterminer dans quelle zone il est situé. En effet, tous les projets ne sont pas envisageables de la même manière. Construire un nouveau bien en zone agricole, par exemple, est impossible pour un particulier s'il n'est pas agriculteur...D'autres cas particuliers existent et il vaut donc mieux s'assurer de la faisabilité du projet avant d'entamer toute autre démarche. Vous avez l'intention de vous installer à Villers-le-Bouillet ou d'effectuer des travaux MAIS vous ne savez pas si une autorisation est nécessaire ? Nous vous conseillons de consulter notre service qui vous dirigera dans votre démarche. Régulièrement, nous constatons que les dossiers introduits sont incomplets et/ou non conformes par manque d'information des demandeurs. Pour information, la commune de Villers-le-Bouillet ne possède pas de règlement communal d'urbanisme et est donc soumise à la règlementation générale en la matière à savoir le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (C.W.A.T.U.P.E.). Ce code reprend sous différents articles les travaux qui nécessitent ou pas de permis d'urbanisme. Il reprend également les travaux qui nécessitent une déclaration urbanistique ou toute autre procédure. Il informe également de la nécessité éventuelle de faire appel au concours d'un architecte et mentionne les délais d'instruction des différentes procédures. Nous tenons toute de même à attirer votre attention sur le fait que cette règlementation générale ne s'applique pas lorsque le bien concerné est situé dans un lotissement. Dans ce cas, les prescriptions urbanistiques du lotissement sont strictement d'application. De manière générale, ce qui ne figure pas dans les prescriptions d'un lotissement est INTERDIT. Dans ce cas, on parle alors de dérogation aux permis de lotir voir de modification du permis de lotir selon les travaux envisagés. L'urbanisme est une matière complexe dans laquelle les initiatives privées ont des conséquences sur le territoire alors que les autorités publiques qui doivent mesurer l'impact du projet envisagé doivent également garantir les intérêts généraux en agissant en « bon aménageur ». C'est dans ce but que notre commune se dote progressivement d'outils qui lui serviront à mettre en œuvre une politique d'aménagement du territoire cohérente et globale pour tous les villersois. A cet effet notre commune possède : - Une équipe pluridisciplinaire : le service se compose principalement de deux personnes, notre conseillère en aménagement du territoire et une employée administrative. Toutes deux possèdent les capacités de vous informer sur les procédures à entreprendre. Les dossiers en cours d'instruction sont également soumis à l' éco-conseillère ainsi qu'au conseiller énergie. Chacun des agents émet ses remarques sur les dossiers ce qui contribue à informer et aider le Collège communal dans ses prises de décision. - Une CCATM (commission communale consultative sur l'aménagement du territoire et la mobilité), constituée de citoyens villersois de tous horizons sociaux, culturels et professionnels et est renouvelée à chaque législature. Les membres ont été désignés par le Conseil communal. Notre CCATM se réunit en général tous les 3èmes lundis de chaque mois. Elle débat des dossiers d'urbanisme que le collège communal aura décidé de lui soumettre. Cette commission émet donc officiellement un avis sur les dossiers qui lui sont présentés. Cet avis sera joint au dossier et sera intégré à la procédure. Le passage d'un dossier devant la CCATM implique un délai d'instruction plus long. - Un schéma de structure communal : En effet, une procédure est en cours afin de mettre sur pied un schéma de structure pour notre commune. L'objectif de ce schéma est de donner une ligne directrice générale, cohérente pour l'aménagement de l'ensemble du territoire villersois. Il mettra en avant les caractéristiques urbanistiques à préserver et/ou à encourager de même que les zones et périmètres éventuellement à protéger. Il exprimera par une légende simple les possibilités d'aménagement. De cette manière, il sera aisé de vérifier la faisabilité et/ou opportunité d'un projet à un endroit donné. Nous vous rappelons que le service de l'urbanisme de la commune est à votre disposition. N'hésitez pas à prendre contact avec nos agents si vous avez le moindre doute ou la moindre question avant de démarrer vos travaux. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez consulter notre service, veuillez vous munir d'un plan de la parcelle, de photos et de croquis de vos intentions afin que nos agents puissent avoir une idée claire de ce qui est envisagé. Vous souhaitez consulter le C.W.A.T.U.P.E ? Vous souhaitez télécharger des documents et formulaires en ligne ?
Nathalie SMULDERS Tél. 085/61.62.77 adresse mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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