Finances
REGLEMENTS COMMUNAUX EN VIGUEUR :
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la délivrance de permis de lotir
- Taxe sur l'entretien des égouts
- Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe sur la collecte par conteneurs à puce 2012
- Taxe sur le fonctionnement du parc à conteneurs (Recyparc)
- Taxe sur les chiens - formulaire de déclaration
- Taxe sur les secondes résidences - formulaire de déclaration
- Taxe sur l'inhumation, mise en columbarium et dispersion des cendres après crémation
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe sur les terrains non bâtis - formulaire de déclaration
- Taxe sur les moteurs - formulaire de déclaration
- Taxe sur les agences bancaires - formulaire de déclaration
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés
- Taxe sur les enseignes - formulaire de déclaration
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - formulaire de déclaration
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés.
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.
- Taxe sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés - formulaire de déclaration
- Taxe pour l'occupation du domaine public par les commerces de denrées alimentaires à emporter (frites, pizzas, ...)
- Taxe communale directe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Redevance pour prestations administratives
- Redevance pour prestations administratives relatives à l'ouverture d'un dossier d'incinération
- Redevance sur l'exhumation des restes mortels
- Redevance pour l'usage du caveau d'attente
- Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme
- Redevance sur les demandes de permis de lotir, de modification de permis de lotir et de certificats d'urbanisme n° 1 & 2
- Redevance pour la mise à disposition de la benne communale à la population
- Redevance fixant les montants à réclamer par la commune lorsqu'elle intervient pour le compte de tiers sur le domaine public.
- Redevance sur l'évacuation d'objets encombrants
- Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte périodique des déchets ménagers
- Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d'affichage
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- Règlement fixant le coût des concessions dans les cimetières
- Règlement sur les mâts et les pylônes
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